Travail Parlementaire
Le budget pour 2023 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale
08 Nov 2022Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité a été adopté le 4 novembre et transmis au Sénat, enrichi de plusieurs amendements parlementaires. Je vous avais présenté les amendements retenus sur la partie « recettes » du budget. En voici trois retenus sur la partie « dépenses » qui répondent à des préoccupations exprimées en circonscription. Revalorisation […]
La partie Recettes du budget 2023 enrichie des amendements parlementaires
25 Oct 2022Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 — la partie recette — pour assurer l’adoption du texte, en raison des blocages de l’opposition. Le texte adopté retient néanmoins plusieurs amendements d’origine parlementaire, fruits du débat en séance publique et en commission. – Un amendement […]
Loi de finances, loi de programmation des finances publiques, loi de financement de la sécurité sociale : à quoi servent-elles, en quoi sont-elles différentes ?
05 Oct 2022La loi de finances initiale La loi de finances « détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte » (article 1er de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001). Elle fait […]
Mes amendements renforçant la protection des consommateurs adoptés
26 Juil 2022Dans le cadre du projet de loi « Pouvoir d’achat, j’ai déposé plusieurs amendements pour renforcer des mécanismes de protection du consommateur dans les secteurs bancaire et assurantiel. Deux d’entre eux ont été adoptés. Allongement du délai de renonciation d’un contrat d’assurance affinitaire Le premier amendement allonge le délai de renonciation d’un contrat d’assurance affinitaire. Par […]
L’Assemblée a adopté hier soir le « Paquet pouvoir d’achat » pour revaloriser les minima sociaux et les pensions de retraite de 4%, prolonger le bouclier tarifaire sur l’énergie, plafonner la hausse des loyers et mettre en place d’autres mesures importantes pour le pouvoir d’achat de nombreux Français. Les députés ont amendé le texte Pour […]
TAXER LES ÉNERGÉTICIENS : SANS ACTIONS DÉCISIVES, DES MESURES FISCALES S’IMPOSERAIENT
21 Juil 2022Le quotidien Les Echos a publié mercredi 20 juillet une tribune que j’ai co-rédigée avec plusieurs collègues députés du groupe Renaissance, membres de la commission des Finances. Tout indique que la crise énergétique que nous traversons est amenée à s’intensifier. Pour les Français, cette situation entraîne une sérieuse augmentation du coût de la vie. L’Etat […]
L’examen en séance publique du projet de loi sur le pouvoir d’achat a débuté à l’Assemblée nationale. Il m’occupera toute la semaine. Ma contribution inclut trois amendements visant à renforcer la protection du consommateur dans le domaine de l’assurance affinitaire et à automatiser le remboursement de certains frais bancaires. La commission des Affaires sociales a […]
Représentant de l’Assemblée nationale au Comité consultatif du secteur financier (CCSF), j’ai participé mardi 31 mai en visio-conférence à la réunion consacrée à l’inclusion bancaire, notamment en faveur des personnes en situation de handicap. Le CCSF a été choisi par le Comité National des Paiements Scripturaux (CNPS) pour mettre en place un groupe de travail […]
Le 17 mai dernier, mon collègue Gérard Leseul, rapporteur de la commission d’enquête, dont je suis membre, chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part industrielle dans le PIB (produit intérieur brut) de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie, a présenté les […]
Le rapport « Zones de revitalisation rurale : un enjeu pour l’attractivité des territoires ruraux »
15 Avr 2022🏛 Lundi dernier, mes collègues députés Anne Blanc, Jean-Noël Barrot, et les sénateurs Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, ont remis leur rapport « Zones de revitalisation rurale : un enjeu pour l’attractivité des territoires ruraux », au Premier ministre Jean Castex. Pourquoi est-ce important ? Ce rapport intervient en amont de la perspective d’une réforme […]