Loi de Finances
Cette année, cinq des amendements que j’ai portés à titre personnel (c’est-à-dire sans compter les amendements portés collectivement par le groupe LaREM) ont été adoptés. Ces amendements m’ont été inspirés soit par mon travail de rapporteur spécial de la commission des Finances, soit par des rapports de la Cour des comptes qui m’ont marqué, soit […]
Depuis 4 ans, le Gouvernement tient son engagement de stabilité des ressources des collectivités territoriales et fait du sur-mesure dans l’accompagnement des collectivités dans leurs projets en cohérence avec la feuille de route de l’Agenda rural : Action cœur de ville, Territoires d’industrie, Petites Villes de Demain, Cités éducatives dans les quartiers prioritaires de la ville… […]
1,3 milliard d’€ supplémentaires en 2021 pour le ministère de la Transition écologique
15 Déc 2020Dans le plan de relance doté de 100 milliards d’€, voté en loi de Finances 2021, prés d’un tiers va bénéficier à la transition écologique. Hors plan de relance, le ministère de la Transition écologique, dont le périmètre a récemment été étendu au logement, va bénéficier en 2021 d’un budget de 48,6 milliards d’€, soit […]
1️⃣ La suppression progressive de la taxe d’habitation se poursuit. Le Gouvernement poursuit la suppression progressive de la taxe d’habitation redonnant en 2021 2,9 milliards d’€ de pouvoir d’achat aux Français. Depuis le début du quinquennat, ce sont pas moins de 21,9 milliards d’€ de taxes et d’impôts qui auront été rendus aux Français pour […]
Le projet de loi de Finances pour 2021 a été présenté lundi en conseil des ministres et nous avons commencé l’audition des ministres en commission des Finances. Il comprend notamment 6 mesures intéressant plus particulièrement les particuliers. Je vous les présente rapidement. 1. Élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov’ Pour soutenir la rénovation énergétique des logements, le […]
Rencontre avec le Président de la République ce vendredi 21 septembre, réunion de travail à Bercy avec Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publique dimanche soir, présence à l’Hôtel Matignon pour la présentation officielle des textes par le Premier ministre lundi prochain, le marathon du projet de loi de Finances 2019 commence ! Le […]
Evaluation des politiques publiques : nous contrôlons le budget de l’Etat
01 Juin 2018Le travail parlementaire stricto sensus ne consiste pas seulement à faire la loi : l’activité de contrôle est tout aussi importante. La Constitution donne en effet comme devoir aux parlementaires de « contrôler et évaluer l’action du gouvernement et les politiques publiques ». Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont un rôle spécifique de contrôle […]
Les entreprises françaises peinent à trouver des financements pour conforter leurs fonds propres et croître, aussi sont-elles contraintes d’avoir recours à l’endettement bancaire. Non sans difficulté ! D’où la nécessité de favoriser l’investissement productif.
Après 2500 amendements examinés dont 333 adoptés, l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances pour 2018. Le budget qu’il propose est juste, sincère et ambitieux. C’est un budget de rupture avec l’immobilisme qui caractérisait les politiques publiques depuis tant d’années. C’est un budget qui prépare l’avenir.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2018, je suis chargé par la commission des Finances d’élaborer et de présenter à mes collègues le rapport spécial sur la mission budgétaire « Conseil et contrôle de l’État ». Après les auditions des responsables des principales institutions concernées (Cour des comptes, Conseil d’État, […]