PLF
Loi de finances, loi de programmation des finances publiques, loi de financement de la sécurité sociale : à quoi servent-elles, en quoi sont-elles différentes ?
05 Oct 2022La loi de finances initiale La loi de finances « détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte » (article 1er de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001). Elle fait […]
Voici 16 mesures clés du Projet de Loi de Finances 2020.
Projet de Loi de Finances 2020 : baisser les impôts en préservant les équilibres
Le vendredi 27 septembre 2019, le gouvernement a présenté son Projet de Loi de Finances pour l’année 2020. Cet outil économique, mais avant tout politique, lance l’acte II du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le Premier Ministre a assuré que le Projet de Loi de Finances (PLF) serait le résultat d’un juste équilibre entre la poursuite de […]
Il y a plusieurs semaines le départ de Nicolas HULOT du Gouvernement était pour l’opposition le signe que le compte n’y était pas en matière de transition écologique et solidaire. Ces derniers jours, les députés Les Républicains et l’Union française des industries pétrolières ont dénoncé en cœur les mesures fiscales relatives aux carburants prévues dans […]
Un dimanche à Bercy pour préparer le projet de loi de Finances 2019
24 Sep 2018J’étais dimanche à Bercy pour une réunion de travail avec Gerald DARMANIN et Bruno LE MAIRE sur le projet de loi de Finances 2019 avant sa présentation officielle par le Premier ministre. Nous avons beaucoup travaillé pour que les impôts des ménages baissent en 2019. ➡️ Les impôts baisseront de plus de 20 Md€ de manière pérenne au cours […]
Rencontre avec le Président de la République ce vendredi 21 septembre, réunion de travail à Bercy avec Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publique dimanche soir, présence à l’Hôtel Matignon pour la présentation officielle des textes par le Premier ministre lundi prochain, le marathon du projet de loi de Finances 2019 commence ! Le […]
Projet de loi de Finances 2018 : point d’étape en vidéo après le vote des recettes
24 Oct 2017Point d’étape du travail parlementaire sur le projet de loi de Finances 2018 avant le vote solennel sur la première partie « Recettes » prévu cet après midi. 24