Il y a plusieurs semaines le départ de Nicolas HULOT du Gouvernement était pour l’opposition le signe que le compte n’y était pas en matière de transition écologique et solidaire. Ces derniers jours, les députés Les Républicains et l’Union française des industries pétrolières ont dénoncé en cœur les mesures fiscales relatives aux carburants prévues dans le projet de loi de Finances pour 2019…

Le réchauffement climatique est là et il y a urgence comme le souligne le rapport du GIEC du 8 octobre qui appelle à un sursaut international pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C. La France a joué un rôle déterminant au plan mondial dans l’adoption de l’accord de Paris le 12 décembre 2015. Pourtant, comme le relève l’étude de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) rendue publique le mardi 16 octobre, notre pays est en retard sur ses objectifs climatiques dans tous les secteurs clés : énergie, transports, bâtiments et agriculture.

🚗 À titre d’exemple, le secteur des transports est responsable de 30 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. En légère hausse entre 2012 et 2017 (+ 1 %), ces émissions s’écartent chaque année davantage des plafonds prévus : elles les ont dépassés de 6 % en 2016 et de 10 % en 2017. En cause, la hausse du transport routier tant des personnes (+ 6,6 % entre 2016 et 2017) que du fret (+ 6 %) qui annihile les bénéfices de la baisse de consommation des véhicules et du déploiement des véhicules électriques. 🚛

 

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports (en gris) s’écartent de la trajectoire de la stratégie nationale bas carbone (en rouge).

 

 

🏨 Au-delà de l’objectif de limitation du réchauffement climatique, le défi à relever se pose également en termes de santé publique. La mortalité liée à la « pollution particulaire » est estimée à 48 000 morts par an selon une étude récente de Santé publique France. De plus, la conjonction des pollutions particulaires et de situations anticycloniques prolongées comme observées cet été, en Touraine comme ailleurs, dégrade d’avantage la qualité de l’air.

 

Qualité de l’air médiocre (indice 6) sur tout le Nord-Est de la Touraine le 24 juillet 2018.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Dans ce contexte, nous osons faire de véritables choix trop longtemps retardés. Ces choix préparent l’avenir et nous les assumons.

Il ne s’agit pas comme le dénonce Les Républicains de s’attaquer au pouvoir d’achat de Français mais de nous donner collectivement une chance de préserver ce qui peut l’être et de nous adapter à des changements pour partie irréversibles. Ne pas agir aujourd’hui, c’est faire le choix de gémir demain.

🌎  En termes d’objectifs, nous entendons tenir les engagements annoncés en début de quinquennat dans le cadre du Plan climat qui vise à la neutralité carbone au milieu du siècle et non plus seulement à la division par quatre des émissions, comme le prévoyait la loi de transition énergétique de 2015.

🌎  En termes stratégiques, le Gouvernement travaille à la réécriture des Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 et de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). La première doit être présentée fin octobre-début novembre.

Le projet de loi Finances 2019 traduit avec courage la volonté du Gouvernement d’accélérer la transition énergétique.

Nous mobilisons tous les leviers, budgétaires, fiscaux et règlementaires.

➡️ La fiscalité écologique est mobilisée, avec la poursuite de la hausse des fiscalités énergétiques et la prorogation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) jusqu’en 2019 avant sa conversion en prime pour les plus modestes, et de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’à fin 2021, ce dernier étant simplifié et renforcé.

➡️ Les leviers budgétaires sont utilisés pour investir dans la transition écologique. Ainsi, parmi les 20 milliards d’euros de financements mobilisés dans le cadre du volet écologique du Grand Plan d’Investissement, des actions importantes seront déployées en 2019 comme la rénovation thermique de 75 000 logements. La prime à la conversion de véhicule, qui connaît en 2018 un succès impressionnant, sera prolongée et des crédits supplémentaires y seront consacrés. Par ailleurs, l’accélération de la transition écologique guide les choix d’infrastructure pour améliorer la qualité́ de vie de nos concitoyens : c’est pour cette raison que le Gouvernement souhaite en priorité investir dans les transports du quotidien qui contribuent à réduire l’empreinte carbone.

➡️ L’État va accentuer les moyens consacrés à l’accompagnement des citoyens les plus fragiles dans la transition énergétique.

 

LES MESURES CLÉS du #PLF2019 en faveur de la transition énergétique
Favoriser la transition énergétique par le soutien à l’investissement, aux pratiques responsables et aux ménages modestes.

✅ Dans un contexte de progression du prix des produits énergétiques le montant moyen du « chèque énergie » est porté à 200 € au bénéfice de 3,7 millions de ménages quelle que soit leur énergie de chauffage (150 € en 2018). Ce sont ainsi 740 millions d’euros de chèque seront émis en 2019 contre 560 millions d’euros en 2018.

✅ Augmentation en 2019 de la prime à la conversion automobile qui a bénéficié en 2018 à 250 000 ménages (parmi lesquels 70% de foyers non imposables et 95% de résidents hors d’Ile-de-France) : la prime pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides électriques neufs passera de 1 000 à 2 500 € pour tous les Français ; la prime dont bénéficient les ménages non imposables pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’occasion passera de 2 000 à 2 500 €.

✅ Extension du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) à l’enlèvement des vieilles chaudières à fioul.

✅ Aide à la conversion des flottes professionnelles de camions et d’utilitaires vers des véhicules plus propres à travers le suramortisssement (déduction d’impôts exceptionnelle) pour l’achat : de véhicules utilitaires légers (VUL) plus propres, de poids lourds électriques, de camions fonctionnant au gaz naturel et au biométhane, de camion utilisant le carburant ED95 (dispositif prorogé jusqu’en 2021), et de camions à pile à hydrogène.

✅ Baisse du taux de TVA de 10 % à 5,5 % au bénéfice des collectivités recourant à des prestations pour développer la prévention et la valorisation des déchets, et abaissement du taux de TVA pour certaines opérations de traitement et de valorisation des déchets.

✅ 7,3 milliards d’euros seront consacrés en 2019 au financement des projets d’énergies renouvelables engagés ces dernières années soit près d’un milliard de plus qu’en 2017.

✅ Taxation en 2021 des gaz hydrofluorocarbures (HFC) utilisés comme réfrigérants pour les industriels qui ne respecteraient pas leurs engagements de baisse d’utilisation de ces puissants gaz à effet de serre.

Freiner les émissions en faisant évoluer les comportements

 Suppression des tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficient certains carburants polluants qui alimentent des moteurs autres que ceux utilisés pour la propulsion des véhicules sur route (gazole non routier, ou GNR) en tenant compte de la situation particulière des exploitants agricoles et des entreprises ferroviaires, pour lesquels le niveau d’imposition restera inchangé.

✅ Poursuite de l’alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence avec pour objectif la parité en 2021.

✅ Augmentation des tarifs de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) entre 2021 et 2025 pour inciter à la valorisation plutôt qu’à l’incinération et au stockage des déchets.

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