Voici 16 mesures clés du Projet de Loi de Finances 2020.

• Une baisse de 27 milliards d’euros des impôts des Français sur le quinquennat.

• La taxe d’habitation sur les résidences principales intégralement supprimée pour 80 % des ménages en 2020.

• Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse substantielle de l’impôt sur le revenu. Après la revalorisation exceptionnelle de 20 € du montant forfaitaire de la prime intervenue en 2018, l’engagement présidentiel d’améliorer de 100 € le revenu au niveau du SMIC a été pleinement mis en œuvre grâce à la revalorisation de 90 € du montant maximal du bonus, pour un coût de près de 4 Md€ en 2019.

• La prime d’activité est de nouveau revalorisée dans le présent PLF, à hauteur de 0,3 %. Par ailleurs, pour tenir compte de la hausse du taux de recours observée depuis le début de l’année 2019, les crédits dédiés à la prime d’activité augmenteront de près de 10 % par rapport à la loi de finances initiale 2019 où elle était prévue à 8,8 Md€ et de 70 % par rapport à 2018 où elle a atteint 5,5 Md€, soit un total estimé à plus de 9,5 Md€ en 2020.

• Dès 2020, les foyers fiscaux dont la déclaration de revenus ne nécessite pas de compléments ou rectifications pourront bénéficier d’une déclaration tacite. Près de 12 millions de foyers fiscaux n’auront ainsi plus aucune démarche à effectuer.

• Après la suppression de 26 taxes par la loi de Finances pour 2019, 18 suppressions de taxes sont prévues dans le projet de loi de Finances pour 2020.

• Les entreprises bénéficieront d’une baisse d’impôt supplémentaire de près de 1 Md€  en 2020, hors contrecoup de la réforme du CICE. Le taux de l’impôt sur les sociétés continuera à diminuer pour atteindre 25 % en 2022 tandis que les allègements généraux de charge produiront leurs effets en année pleine.

• La mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté présentée par le Gouvernement le 13 septembre 2018 se poursuit.

• Dans le prolongement des PLF pour 2018 et pour 2019, les moyens dédiés aux missions de souveraineté sont de nouveau significativement renforcés en 2020.

• Poursuivant les actions menées depuis deux ans, le projet de loi de finances pour 2020 renforce les modalités de lutte contre la fraude à la TVA. Les plateformes électroniques deviendront redevables de la TVA pour les transactions qu’elles facilitent à compter de 2021, et seront tenues de maintenir un registre qui devra être conservé 10 ans afin de permettre aux États membres où ces livraisons et prestations sont imposables de vérifier que la TVA a été correctement acquittée.

• Les aides existantes en faveur de la transition écologique sont rénovées. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui bénéficie aujourd’hui majoritairement aux Français les plus aisés, sera transformé en une prime davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages les plus modestes.

• À compter de ce projet de loi de Finances, une annexe budgétaire unique fusionne trois documents budgétaires existants  pour offrir une vision d’ensemble des dépenses et des mesures fiscales favorables à l’environnement, conformément à la demande du Parlement.

• Le Grand plan d’investissement (GPI) de 57 Md€ sur le quinquennat se poursuit en 2020 afin d’accélérer l’émergence d’un nouveau modèle de croissance.

• La démarche de rationalisation du recouvrement dans la sphère fiscale est poursuivie en confiant à la direction générale des finances publiques (DGFiP) le recouvrement de taxes actuellement prises en charge par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). À terme, les contribuables pourront donc s’adresser à une seule et même administration pour le paiement de leurs impôts.

• Afin de simplifier la législation fiscale et de contenir le coût budgétaire des dispositifs fiscaux dérogatoires, le projet de loi de finances pour 2020 supprime certaines dépenses fiscales qui apparaissent aujourd’hui inefficientes ou sous-utilisées.

• La présence territoriale de la direction générale des finances publiques (DGFiP) sera renforcée. La mise en place d’un nouveau réseau de proximité de la DGFiP vise à répondre au besoin de services de proximité des usagers : le nombre de lieux d’accueil de proximité sera augmenté de plus de 30 % à terme sur l’ensemble du territoire et accompagnera le déploiement du réseau des maisons France services.