Assemblée Nationale

Daniel Labaronne

#37-2 Grand-Est Touraine
 

Fiscalité

Expliquer, Légiférer

GAFA : Nous entamons l’examen du projet de loi sur les Services numériques.

Dans un avis rendu le 14 février 2012, le Conseil du numérique estimait que l’inadaptation des règles de l’impôt aux schémas de l’économie numérique causait une perte de revenus pour l’État français chiffrée à près de 500 millions d’euros par an, pour les seuls géants qualifiés sous l’acronyme « GAFA » (Google, Apple, Facebook et […]

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Légiférer

La fiscalité des locaux industriels réformée

Après 4 mois de travail intense et l’examen de près de 10 000 amendements, la loi de Finances 2019 a été définitivement adoptée le 21 décembre. Celle-ci intègre une réforme de la fiscalité sur les locaux industriels pour laquelle je me suis investi depuis l’automne 2017.   Une épée de Damoclès sur les entreprises La […]

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Légiférer

Un vote important pour lutter contre la fraude fiscale

Responsable du texte de projet de loi de Lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière pour le groupe La République en Marche, je me réjouis du vote unanime de l’Assemblée nationale (112 voix Pour) qui vient de faire « sauter » le Verrou de Bercy. Ce vote est important car par le vote de l’article 13 du projet de loi […]

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Légiférer

La lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale se renforce

La commission des Finances de l’Assemblée nationale dont je suis membre a examiné le projet de loi de Lutte contre la fraude les 24 et 25 juillet derniers. Ce texte de lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale s’inscrit dans l’action très volontariste de la France au niveau national, international et européen pour lutter contre […]

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Contrôler, Expliquer

Unanimité sur le rapport de la mission d’information sur le « verrou de Bercy »

Le rapport final de la mission d’information « verrou de Bercy » a été présenté mercredi 23 mai en commission des Finances et des Lois. Les propositions du rapport visent à donner plus de pouvoir à la Justice, dans la lutte contre la fraude fiscale tout en impliquant davantage les parlementaires. Je me réjouis que ce rapport ait été voté à l’unanimité par […]

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Projet de loi de Finances 2018 : la partie recette adoptée en première lecture

Deux textes financiers majeurs font actuellement l’objet de toute notre attention : le projet de loi de Finances 2018 (PLF 2018) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 (PLFSS 2018) dont l’examen au Parlement durera jusqu’en décembre.

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Daniel Labaronne

DEPUTE D’INDRE-ET-LOIRE.

Député de la 2e circonscription d’Indre-et-Loire (La République en Marche). Vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Rapporteur budgétaire du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et du CESE. Représentant l’Assemblée nationale au Comité consultatif du secteur financier, j’ai fait voter en juin 2020 une proposition de loi contre la déshérence des contrats d’assurance retraite supplémentaire redonnant du pouvoir d’achat aux retraités. Co-auteur du rapport Ruralités : une ambition à partager, 200 propositions pour un agenda rural.

 

AUTRES MANDATS.

Conseiller municipal de Bléré

 

PRECEDENTS MANDATS.

Maire de la commune de Bléré de 2014 à mon élection comme député en juin 2017. Vice-président de la communauté de communes Bléré-Val de Cher (2014-2017)

 

ACTIVITE PROFESSIONNELLE.

Maître de conférences titulaire de l’Habilitation à diriger des recherches en économie. Qualifié professeur des universités en sciences de gestion. CV Universitaire / Liste des publications.

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