octobre 2022
La partie Recettes du budget 2023 enrichie des amendements parlementaires
25 Oct 2022Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 — la partie recette — pour assurer l’adoption du texte, en raison des blocages de l’opposition. Le texte adopté retient néanmoins plusieurs amendements d’origine parlementaire, fruits du débat en séance publique et en commission. – Un amendement […]
Mes amendements au budget de l’État 2023 : pas de hausse du déficit, pas de hausse des impôts
11 Oct 2022Nos oppositions voudraient mettre fin aux discussions avant même qu’elles commencent : deux motions de rejet préalable ont été déposées en séance publique sur le projet de loi de finances pour 2023, gaspillant plus de 4 heures d’un temps parlementaire déjà contraint. Les débats sont pourtant essentiels pour enrichir le texte du Gouvernement. Quatre de […]
Loi de finances, loi de programmation des finances publiques, loi de financement de la sécurité sociale : à quoi servent-elles, en quoi sont-elles différentes ?
05 Oct 2022La loi de finances initiale La loi de finances « détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte » (article 1er de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001). Elle fait […]