janvier 2023
Assurances « extension de garantie » : le secteur devra s’engager à de meilleures mesures de protection du consommateur
31 Jan 2023Toujours attentif aux sujets de protection du consommateur dans les domaines bancaire et assurantiel, je me suis penché récemment sur le sujet des assurances affinitaires, ces assurances vendues en même temps qu’un produit ou un service (par exemple une extension de garantie sur de l’électroménager). J’avais fait adopter un amendement au projet de loi « pouvoir […]
Adoption en séance publique du projet de loi DDADUE dont j’étais rapporteur pour la commission des finances.
24 Jan 2023L’Assemblée nationale a adopté mardi 24 janvier en séance publique le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’économie (DDADUE) dont j’étais rapporteur pour la commission des finances. D’un abord difficile, ce texte n’en renvoie pas moins à des enjeux concrets pour les particuliers et les entreprises. Je suis […]
Le budget de l’État pour 2023 adopté mi-décembre en dernière lecture par l’Assemblée nationale prévoit d’importantes mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des Français et préparer l’avenir. Parmi celles-ci : des mesures permettant de remédier à la hausse des prix de l’énergie : Le bouclier tarifaire introduit dès octobre 2021 est maintenu, avec une hausse contenue […]