Toujours attentif aux sujets de protection du consommateur dans les domaines bancaire et assurantiel, je me suis penché récemment sur le sujet des assurances affinitaires, ces assurances vendues en même temps qu’un produit ou un service (par exemple une extension de garantie sur de l’électroménager).

J’avais fait adopter un amendement au projet de loi « pouvoir d’achat » cet été pour permettre de résilier ces contrats beaucoup plus souplement.

En effet, ces assurances affinitaires, dont l’intérêt pour le consommateur est souvent douteux, font l’objet de pratiques de commercialisation agressives et parfois illégales : le consommateur n’est pas toujours bien conscient qu’il achète une assurance, les conditions du contrat ne font pas l’objet d’une communication claire, etc.

Je n’avais accepté de retirer un autre amendement beaucoup plus contraignant pour les assureurs affinitaires qu’après l’engagement du Gouvernement de missionner le comité consultatif du secteur financier (CCSF), dont je suis membre titulaire représentant l’Assemblée nationale, sur ce sujet.

Après quelques mois de travaux, j’ai voté l’avis du CCSF, adopté à l’unanimité.

Cet avis renforce significativement la protection du consommateur en s’assurant que le contrat d’assurance fait l’objet d’un document distinct de celui d’achat et ensuite qu’une lettre est envoyée pour rappeler les termes du contrat.

Un récent reportage d’Envoyé spécial est venu rappeler toute l’importance de ces mesures, alors que certains consommateurs découvrent parfois des prélèvements inconnus sans savoir qu’ils ont signé un contrat d’assurance. Je serai particulièrement attentif à l’application de cet avis et je rappelle que la voie législative, contraignante, est toujours ouverte si jamais les acteurs trainaient des pieds. À ce titre, l’interview dans l’Argus de l’assurance du président de la FG2A, fédération des assureurs affinitaires, qui critique l’avis du CCSF, ne me parait pas être une réponse satisfaisante aux exigences d’exemplarité de ce secteur et à l’unanimité exprimée au CCSF.