Lutte contre la fraude
Projet de loi « douanes » : donner les moyens à nos douaniers d’agir
11 Avr 2023Mardi 11 avril, lors des questions au gouvernement, j’ai interrogé le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, au sujet du projet de loi du gouvernement, sur les douanes présenté jeudi 13 avril en conseil des ministres. Ma question au ministre Ma question s’adresse à Gabriel Attal, ministre des Comptes publics. Depuis la loi du 23 […]
La lutte contre la fraude fiscale a permis à l’État de récupérer 12 milliards d’€ en 2019. C’est un record et une bonne nouvelle en cette période de dépenses publiques accélérées pour soutenir l’emploi et les entreprises. Cette bonne nouvelle ne tombe pas du ciel, c’est un effet de la loi de Lutte contre la […]
Un an après le vote de la loi : nos avancées contre la fraude fiscale.
25 Oct 2019Responsable du texte de projet de loi de Lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière pour le groupe La République en Marche, j’ai voté il y a un an ce texte issu d’un an de travail commun avec des parlementaires de toutes sensibilités. Je vous présente les avancées concrètes permises par l’adoption de cette loi contre la fraude.
Responsable du texte de projet de loi de Lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière pour le groupe La République en Marche, je me réjouis du vote unanime de l’Assemblée nationale (112 voix Pour) qui vient de faire « sauter » le Verrou de Bercy. Ce vote est important car par le vote de l’article 13 du projet de loi […]
La lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale se renforce
05 Sep 2018La commission des Finances de l’Assemblée nationale dont je suis membre a examiné le projet de loi de Lutte contre la fraude les 24 et 25 juillet derniers. Ce texte de lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale s’inscrit dans l’action très volontariste de la France au niveau national, international et européen pour lutter contre […]
La session parlementaire s’est conclue le 1er août par l’adoption de 3 textes emblématiques : la loi Asile et Immigration, la loi contre les violences sexuelles et sexistes et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elles ont été au cœur des débats parlementaires depuis le début de l’année. Pour apporter les […]
Comme l’annonce ce matin La Nouvelle République, je viens d’être nommé responsable pour le groupe La République en Marche du projet de loi de Lutte contre la fraude dont l’examen commence à l’Assemblée à la fin du mois. Dès cette semaine je procéderai avec ma collègue Émilie CARIOU, rapporteure du texte, aux auditions du secrétaire […]