Le vendredi 27 septembre 2019, le gouvernement a présenté son Projet de Loi de Finances pour l’année 2020. Cet outil économique, mais avant tout politique, lance l’acte II du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le Premier Ministre a assuré que le Projet de Loi de Finances (PLF) serait le résultat d’un juste équilibre entre la poursuite de l’assainissement des finances publiques et la baisse des impôts. Après avoir été présenté par le gouvernement, il est désormais à l’étude.

Malgré un contexte international moins porteur, en raison des tensions commerciales entre la Chine et les Etats-Unis ainsi que les incertitudes liées au Brexit, la croissance française reste robuste. Les efforts et les mesures de la majorité ont favorisé les investissements des entreprises et la consommation des ménages. Dans ce contexte peu favorable, le Projet de Loi de Finances 2020 entend soutenir la croissance et l’activité économique tout en préservant les grands équilibres.

Le PLF 2020 vise avant tout à encourager les initiatives.

Une baisse de 27 milliards d’euros d’impôts des Français est engagée sur le quinquennat. La taxe d’habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour 80 % des ménages en 2020. Une baisse substantielle de l’impôt sur le revenu est en outre prévue. D’autre part, l’incitation à reprendre une activité professionnelle est une nouvelle fois prônée avec la revalorisation de la prime d’activité.

Ce Projet de Loi de Finances vise également à simplifier la vie des français.

La simplification des démarches administratives, et la suppression de 18 taxes à faible rendement s’inscrivent dans ce sens. Comme l’a rappelé M. Bruno Le Maire, la majorité continue à soutenir l’emploi et la compétitivité de nos entreprises. Les entreprises bénéficieront d’une baisse d’impôt supplémentaire de près de 1 milliard en 2020.

Ce budget a pour ambition de répondre au besoin de protéger nos concitoyens, en priorité les plus fragiles.

Le soutien aux plus vulnérables est renforcé, avec une nouvelle revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). La mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté se poursuit. La lutte contre la fraude est particulièrement nécessaire afin de défendre la justice fiscale au sein de notre pays. Le Projet de Loi de Finances 2020 renforce les modalités de lutte contre la fraude à la TVA. Enfin il poursuit le réarmement des fonctions régaliennes de l’Etat. Le Gouvernement s’engage à soutenir les forces de sécurité intérieure avec une augmentation des crédits du Ministère de l’Intérieur. Dans le prolongement des PLF pour 2018 et pour 2019, les moyens dédiés aux missions de souveraineté sont de nouveau significativement renforcés pour 2020.

Enfin le budget pour l’année 2020 entend préparer l’avenir et répondre à l’urgence écologique.

Les investissements dans la croissance durable sont renforcés, et les aides existantes en faveur de transition écologique sont rénovées. Dans le même temps, la transparence autour de la politique en faveur de la transition écologique est accrue. Dans le sillage de la transition énergétique, des efforts sont consenties en faveur de la jeunesse et du capital humain. Le Grand plan d’investissement sur le quinquennat se poursuit notamment en 2020 afin d’accélérer l’émergence d’un nouveau modèle de croissance. Répondre aux défis d’aujourd’hui, tout en préparant demain, c’est l’ambition du Projet de Loi de Finances 2020.

Vice-président de la commission des Finances, je participe à l’ensemble des séances d’examen du PLF 2020 et soutiens plusieurs amendements. À la suite de mon rapport « Ruralités : une ambition à partager », je veille tout particulièrement à ce que les territoires ruraux soient mieux pris en compte. J’apporte aussi une attention aux aspects macro-économiques, à la réforme de la fiscalité locale, ou bien encore à la réforme du stationnement payant dont j’ai pu mettre en avant les limites dans mon rapport budgétaire Conseil et contrôle de l’État.

Le vote solennel sur l’ensemble du Projet de Loi de Finances 2020 aura lieu le mardi 19 novembre à l’Assemblée nationale. Le texte sera ensuite examiné au Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale et de faire l’objet d’un vote final le vendredi 20 décembre au plus tard.