Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité a été adopté le 4 novembre et transmis au Sénat, enrichi de plusieurs amendements parlementaires. Je vous avais présenté les amendements retenus sur la partie « recettes » du budget. En voici trois retenus sur la partie « dépenses » qui répondent à des préoccupations exprimées en circonscription.

Revalorisation de 10 % des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH)

Particulièrement engagé pour l’école inclusive et l’accueil des élèves en situation de handicap, j’avais alerté le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, sur les impayés auxquels les AESH peuvent faire face et qui fragilisent leur profession. Je suis intervenu à chaque fois que j’ai été saisi par un habitant de la circonscription sur une question d’accompagnant d’élève en situation de handicap. Cette revalorisation est bienvenue et devrait faciliter les recrutements.

3 Milliards d’€ pour financer l’« amortisseur électricité »

3 milliards d’€ sont inscrits au budget pour financer l’« amortisseur électricité » pour les entreprises, associations et collectivités, ainsi que 500 millions d’€ supplémentaires pour financer le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

Assouplissement des modalités de partage de la taxe d’aménagement

Un amendement assouplit les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les EPCI et les communes, d’abord en supprimant les dates limites de délibération, ensuite en accordant davantage de liberté dans les modalités de partage. De nombreux élus locaux m’ont alerté sur ce sujet dont je sais qu’il suscite des inquiétudes. J’avais soulevé le sujet dans la discussion en commission du PLF 2023 et je me réjouis que le Gouvernement ait entendu les remarques des parlementaires.