Travail Parlementaire
Pratiques managériales du groupe Lidl : la réponse de la ministre du travail à ma question écrite
17 Oct 2017Réponse de la Ministre du Travail à ma question écrite du 3 octobre 2017 sur les pratiques managériales du groupe LIDL. Il appartient au ministère du travail de s’assurer du respect de la législation du travail, quelle que soit la source de droit applicable (loi, conventions, accords collectifs), notamment dans les cas de manquement aux pratiques […]
Lutte contre la fraude fiscale : une mission d’information sur le « Verrou de Bercy »
12 Oct 2017La fraude fiscale qualifiée par l’article 1741 du code général des impôts, est l’action par laquelle un contribuable cherche volontairement à échapper à l’impôt en violant la loi fiscale. Outre les sanctions fiscales pécuniaires décidées par l’administration, elle peut être pénalement punie d’une amende, éventuellement assortie d’une peine d’emprisonnement.
Assemblée nationale : donnons un nouveau souffle à notre démocratie
10 Oct 2017Sous l’impulsion de La République en Marche, l’Assemblée nationale organise jusqu’au 6 novembre une consultation publique en ligne portant sur l’association des citoyens à l’élaboration de la loi . Les contributions permettront d’alimenter en propositions le groupe de travail mis en place à l’Assemblée sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne dans le […]
L’emploi et le pouvoir d’achat au coeur du projet de budget 2018 (2)
06 Oct 2017Salariés, retraités, indépendants, familles, situation de handicaps, écologie… les principales mesures prévues par le projet de loi de Finances 2018 en infographies.
Rapport spécial sur la mission budgétaire Conseil et contrôle de l’État (1)
05 Oct 2017Dans le cadre du projet de loi Finances 2018, je suis chargé d’établir pour le compte de la commission des finances le rapport spécial sur la mission budgétaire Conseil et Contrôle de l’État.
Mercredi 4 octobre, je suis intervenu lors de la séance des Questions au Gouvernement pour interroger M. Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances sur la stratégie du Gouvernement en matière de dialogue social suite à la visite rendue par le Président de la République aux salariés du site Whirpool d’Amiens.
Question au Gouvernement sur la situation des actuels bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI)
03 Oct 2017Plusieurs entretiens et courriers reçus à ma permanence m’ont alerté sur la situation de bénéficiaires de CUI âgés de plus de 50 ans après la réforme du dispositif des contrats aidés. J’interroge à ce sujet la Ministre du Travail. M. Daniel Labaronne attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des actuels bénéficiaires d’un contrat […]
On dit que l’argent est le nerf de la guerre. Par extension, on utilise cette expression pour souligner l’importance de l’argent dans la marche d’une affaire. Un état ne saurait fonctionner sans budget. Quelques définitions au moment où s’ouvre l’examen du projet de loi de Finances pour 2018.
L’article 24 de la Constitution de la Ve République dispose : que le Parlement vote la loi (…), contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; que le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat ; et que les députés à l’Assemblée nationale (…) sont élus au suffrage direct.
Humiliations, menaces, harcèlements, accidents du travail entrainant des incapacités durables… la diffusion hier soir sur France 2 d’un reportage de l’émission Cash Investigation a montré des pratiques organisationnelles et managériales au sein du groupe Lidl qui soulèvent l’indignation. Je souhaite que le ministère du Travail se saisisse des faits présentés pour établir si ils présentent, ou […]