Sous l’impulsion de La République en Marche, l’Assemblée nationale organise jusqu’au 6 novembre une consultation publique en ligne portant sur l’association des citoyens à l’élaboration de la loi . Les contributions permettront d’alimenter en propositions le groupe de travail mis en place à l’Assemblée sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne dans le cadre du processus « Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017 -2022 » lancé le 20 septembre dernier par le Président de l’Assemblée.

Les quatre premières thématiques proposées portent sur les grandes étapes de la procédure législative :

  • le droit d’initiative des citoyens,
  • leur consultation sur les projets de texte,
  • leur participation au travail d’écriture de la loi
  • et à son évaluation, quand cette dernière a été votée.

Ces étapes concernent aussi bien les lois ordinaires que les lois constitutionnelles. La cinquième thématique porte sur les modalités de participation, qui peuvent reposer sur le numérique, mais aussi sur des réunions, des panels de citoyens, etc.

Enfin, un espace est ouvert pour les idées qui ne rentreraient pas dans ces cinq thématiques proposées.

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