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20 ans après la mise en place de la directive européenne sur les travailleurs détachés, le Président de la République, Emmanuel MACRON, vient d’obtenir d’importantes modifications de cette directive pour lutter la concurrence déloyale entre les salariés de l’Union européenne. En respectant nos engagements européens nous nous mettons en situation de convaincre nos partenaires. Les […]
Point d’étape du travail parlementaire sur le projet de loi de Finances 2018 avant le vote solennel sur la première partie « Recettes » prévu cet après midi. 24
Projet de loi de Finances 2018 : la partie recette adoptée en première lecture
21 Oct 2017Deux textes financiers majeurs font actuellement l’objet de toute notre attention : le projet de loi de Finances 2018 (PLF 2018) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 (PLFSS 2018) dont l’examen au Parlement durera jusqu’en décembre.
Tout comme le travail législatif ne se résume pas à une présence dans l’hémicycle – une grande partie du travail, notamment préparatoire, se fait en commissions – le travail parlementaire stricto sensus ne consiste pas seulement à légiférer. L’activité de contrôle est tout aussi importante.
Figure majeure de la vie publique de la seconde partie du XXe siècle, Pierre MENDES FRANCE demeure pour plusieurs générations, bien qu’ayant exercé brièvement l’autorité de l’État, l’incarnation de l’éthique de la République et une référence morale de la vie politique française. Je me reconnais dans son action politique. Il adhère à seize ans au […]
Qu’il s’agisse de la dette publique ou du chômage des jeunes, la France est à la traîne pour n’avoir pas opéré des réformes structurelles comme la plupart des pays voisins. Je viens d’intervenir à la tribune de l’Assemblée pour souligner cette dure réalité dont pâtissent les Français.
Pratiques managériales du groupe Lidl : la réponse de la ministre du travail à ma question écrite
17 Oct 2017Réponse de la Ministre du Travail à ma question écrite du 3 octobre 2017 sur les pratiques managériales du groupe LIDL. Il appartient au ministère du travail de s’assurer du respect de la législation du travail, quelle que soit la source de droit applicable (loi, conventions, accords collectifs), notamment dans les cas de manquement aux pratiques […]
Lutte contre la fraude fiscale : une mission d’information sur le « Verrou de Bercy »
12 Oct 2017La fraude fiscale qualifiée par l’article 1741 du code général des impôts, est l’action par laquelle un contribuable cherche volontairement à échapper à l’impôt en violant la loi fiscale. Outre les sanctions fiscales pécuniaires décidées par l’administration, elle peut être pénalement punie d’une amende, éventuellement assortie d’une peine d’emprisonnement.
Sous l’impulsion de La République en Marche, l’Assemblée nationale organise jusqu’au 6 novembre une consultation publique en ligne portant sur l’association des citoyens à l’élaboration de la loi . Les contributions permettront d’alimenter en propositions le groupe de travail mis en place à l’Assemblée sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne dans le […]
Légiférer et contrôler l’action du Gouvernement à l’Assemblée nationale ; représenter les habitants et les acteurs du territoire dont je suis l’élu ; valoriser celui-ci en toutes occasions, c’est la façon dont j’envisage mon rôle de député.
