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Assurances « extension de garantie » : le secteur devra s’engager à de meilleures mesures de protection du consommateur
31 Jan 2023Toujours attentif aux sujets de protection du consommateur dans les domaines bancaire et assurantiel, je me suis penché récemment sur le sujet des assurances affinitaires, ces assurances vendues en même temps qu’un produit ou un service (par exemple une extension de garantie sur de l’électroménager). J’avais fait adopter un amendement au projet de loi « pouvoir […]
Adoption en séance publique du projet de loi DDADUE dont j’étais rapporteur pour la commission des finances.
24 Jan 2023L’Assemblée nationale a adopté mardi 24 janvier en séance publique le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’économie (DDADUE) dont j’étais rapporteur pour la commission des finances. D’un abord difficile, ce texte n’en renvoie pas moins à des enjeux concrets pour les particuliers et les entreprises. Je suis […]
Le budget de l’État pour 2023 adopté mi-décembre en dernière lecture par l’Assemblée nationale prévoit d’importantes mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des Français et préparer l’avenir. Parmi celles-ci : des mesures permettant de remédier à la hausse des prix de l’énergie : Le bouclier tarifaire introduit dès octobre 2021 est maintenu, avec une hausse contenue […]
Le 11 juillet dernier, Bruno Le Maire annonçait, aux rencontres économiques d’Aix en Provence, qu’il me confiait la tâche de réfléchir à une réduction des dépenses publiques et de faire des propositions de diminution des dépenses budgétaires et fiscales dans la perspective de l’examen des textes budgétaires à la rentrée de septembre. Au terme de […]
Le Parlement européen a adopté hier en séance plénière une résolution définissant une stratégie à long terme pour les zones rurales de l’Union européenne.
13 Déc 2022Rappelant que les zones rurales représentent 83 % du territoire de l’Union et que 137 millions d’européens y vivent, la résolution adoptée hier par le Parlement européen propose une voie à suivre d’ici 2040 pour faire des territoires ruraux des territoires d’avenir. Je me réjouis que ce texte souligne le fait que les habitants de […]
La loi de programmation et d’orientation du Ministère de l’Intérieur adopté à une large majorité en première lecture
23 Nov 2022Hier, l’Assemblée a adopté à une large majorité à la « LOPMI » par 419 voix contre 116. Cette adoption fait suite à celle du Sénat en octobre, les deux chambres doivent désormais s’accorder sur un texte définitif. Tous les groupes parlementaires ont voté pour le texte sauf ceux de la NUPES. C’est la preuve qu’il est possible […]
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 adopté à l’Assemblée nationale
08 Nov 2022Ce PLFR, dit « de fin de gestion » finance les dernières mesures de soutien des ménages et entreprises pour l’année 2022. Il finance en particulier les chèques énergie qui sont désormais au nombre de trois. Les 3 chèques énergies Le chèque énergie habituel : celui-ci est versé tous les ans en avril aux foyers les plus modestes […]
Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité a été adopté le 4 novembre et transmis au Sénat, enrichi de plusieurs amendements parlementaires. Je vous avais présenté les amendements retenus sur la partie « recettes » du budget. En voici trois retenus sur la partie « dépenses » qui répondent à des préoccupations exprimées en circonscription. Revalorisation […]
Un nouveau dispositif d’« amortisseur électricité » pour les PME, les collectivités et les associations.
01 Nov 2022Le Gouvernement a présenté jeudi dernier de nouvelles mesures d’accompagnement des entreprises, collectivités et associations pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Le plan s’articule autour de trois volets. Un premier dispositif entrera en vigueur au 1er janvier, il s’agira d’un « amortisseur électricité » qui prendra en charge, pour 2023, la moitié de la […]
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 — la partie recette — pour assurer l’adoption du texte, en raison des blocages de l’opposition. Le texte adopté retient néanmoins plusieurs amendements d’origine parlementaire, fruits du débat en séance publique et en commission. – Un amendement […]