Derniers articles
La loi de programmation et d’orientation du Ministère de l’Intérieur adopté à une large majorité en première lecture
23 Nov 2022Hier, l’Assemblée a adopté à une large majorité à la « LOPMI » par 419 voix contre 116. Cette adoption fait suite à celle du Sénat en octobre, les deux chambres doivent désormais s’accorder sur un texte définitif. Tous les groupes parlementaires ont voté pour le texte sauf ceux de la NUPES. C’est la preuve qu’il est possible […]
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 adopté à l’Assemblée nationale
08 Nov 2022Ce PLFR, dit « de fin de gestion » finance les dernières mesures de soutien des ménages et entreprises pour l’année 2022. Il finance en particulier les chèques énergie qui sont désormais au nombre de trois. Les 3 chèques énergies Le chèque énergie habituel : celui-ci est versé tous les ans en avril aux foyers les plus modestes […]
Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité a été adopté le 4 novembre et transmis au Sénat, enrichi de plusieurs amendements parlementaires. Je vous avais présenté les amendements retenus sur la partie « recettes » du budget. En voici trois retenus sur la partie « dépenses » qui répondent à des préoccupations exprimées en circonscription. Revalorisation […]
Un nouveau dispositif d’« amortisseur électricité » pour les PME, les collectivités et les associations.
01 Nov 2022Le Gouvernement a présenté jeudi dernier de nouvelles mesures d’accompagnement des entreprises, collectivités et associations pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Le plan s’articule autour de trois volets. Un premier dispositif entrera en vigueur au 1er janvier, il s’agira d’un « amortisseur électricité » qui prendra en charge, pour 2023, la moitié de la […]
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 — la partie recette — pour assurer l’adoption du texte, en raison des blocages de l’opposition. Le texte adopté retient néanmoins plusieurs amendements d’origine parlementaire, fruits du débat en séance publique et en commission. – Un amendement […]
Mes amendements au budget de l’État 2023 : pas de hausse du déficit, pas de hausse des impôts
11 Oct 2022Nos oppositions voudraient mettre fin aux discussions avant même qu’elles commencent : deux motions de rejet préalable ont été déposées en séance publique sur le projet de loi de finances pour 2023, gaspillant plus de 4 heures d’un temps parlementaire déjà contraint. Les débats sont pourtant essentiels pour enrichir le texte du Gouvernement. Quatre de […]
Loi de finances, loi de programmation des finances publiques, loi de financement de la sécurité sociale : à quoi servent-elles, en quoi sont-elles différentes ?
05 Oct 2022La loi de finances initiale La loi de finances « détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte » (article 1er de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001). Elle fait […]
L’actualité des dernières semaines a été marquée par les images tragiques des feux de forêt et de la tempête qui s’est abattue sur la Corse. Les situations de détresse qui résultent de ces événements dramatiques sont poignantes. Au-delà du choc des images, je veux retenir l’engagement courageux et exemplaire des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, celui […]
Dans le cadre du projet de loi « Pouvoir d’achat, j’ai déposé plusieurs amendements pour renforcer des mécanismes de protection du consommateur dans les secteurs bancaire et assurantiel. Deux d’entre eux ont été adoptés. Allongement du délai de renonciation d’un contrat d’assurance affinitaire Le premier amendement allonge le délai de renonciation d’un contrat d’assurance affinitaire. Par […]
L’Assemblée a adopté hier soir le « Paquet pouvoir d’achat » pour revaloriser les minima sociaux et les pensions de retraite de 4%, prolonger le bouclier tarifaire sur l’énergie, plafonner la hausse des loyers et mettre en place d’autres mesures importantes pour le pouvoir d’achat de nombreux Français. Les députés ont amendé le texte Pour […]