L’Allocation adulte handicapé (AAH) fait débat suite à la proposition de plusieurs associations de la « déconjugaliser ». Le sujet est aussi délicat qu’important. La réforme que nous proposons est plus juste car plus redistributive et ne fera aucun perdant.
D’où partons nous ?
Nous avons engagé depuis 2017 une revalorisation sans précédent de l’AAH. Son montant est aujourd’hui supérieur à 900 €, soit une hausse de 11 % depuis le début du quinquennat. Concrètement, c’est 100€ de plus par mois pour chaque bénéficiaire.
Par ailleurs, notre majorité a décidé d’attribuer l’AAH à vie aux personne dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, contre 9 à 10 renouvellements au cours d’une vie auparavant.
La « déconjugalisation » de l’AAH ne me parait pas souhaitable.
Plusieurs associations ont proposé la « déconjugalisation » de l’AAH, c’est à dire de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint du bénéficiaire dans le calcul du montant versé.
La « conjugalisation » des aides sociales est un principe clé du modèle social redistributif français. Dans un soucis d’équité, les aides sociales sont calculées en fonction des revenus des ménages.
L’AAH est une aide sociale. Son calcul prend en compte l’ensemble des revenus du couple, comme c’est le cas pour les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse…). Sa « déconjugalisation » aurait pour conséquence d’enfoncer un coin dans un fondement de notre modèle social.
S’engager dans cette voie, constituerait une décision politique lourde de conséquence nécessitant de mon point de vue un large débat et un mandat express donné par les citoyens.
Nous avons entendu les associations
La proposition de « déconjugaliser » l’AAH a eu le grand mérite de mettre en lumière des situations personnelles particulièrement difficiles. Le gouvernement a entendu ces situations et promis en juin dernier de revoir les modalités de calcul de l’abattement existant sur les revenus du conjoint.
Pour rappel, les revenus du conjoint font actuellement l’objet d’un abattement spécifique de 20%. Pour répondre aux remarques des associations, nous proposons de modifier cet abattement pour renforcer l’effet redistributif.
La réforme de l’AAH que je soutiens dans le cade du PLF 2022
L’article 43 du projet de loi de finances 2022 en débat à l’Assemblée nationale prévoit un abattement fixe de 5.000 € (au lieu de 20%), majoré de 1.100 € par enfant.
Dans le même temps, nous augmentons de 110 € par mois (en moyenne) l’AAH de 120.000 couples.
Un bénéficiaire inactif dont le conjoint est au SMIC percevra demain son AAH à taux plein. Demain 60% des couples dont le bénéficiaire est inactif toucheront l’AAH à taux plein contre 45% aujourd’hui. Ces nouvelles règles s’appliqueront dès janvier 2022.
Par cette réforme, nous améliorerons concrètement et significativement le quotidien des bénéficiaires de l’AAH. Il n’y aura aucun perdant quand la proposition de « déconjugalisation » aurait été défavorable à 44.000 bénéficiaires, en particulier parmi les couples dont le bénéficiaire travaille et le conjoint a peu de revenus.