Travailleurs indépendants
Lundi 10 janvier, nous avons voté, en première lecture, le projet de loi réformant le statut des travailleurs indépendants. Annoncée en septembre par le Président de la République dans le cadre du « Plan Indépendants », la création du statut unique d’entrepreneur individuel s’accompagne de dispositions essentielles pour moderniser des situations parfois figées depuis le vote de la loi […]
Depuis décembre 2002, les banques ont l’obligation de proposer aux particuliers la possibilité de saisir un médiateur pour le règlement de leurs litiges. Il constitue souvent un ultime recours amiable après épuisement des procédures de réclamations internes aux banques. En février, le rapport Les relations bancaires et financières d’un particulier devenant travailleur indépendant du Comité consultatif […]