Protection des consommateurs
Mes amendements renforçant la protection des consommateurs adoptés
26 Juil 2022Dans le cadre du projet de loi « Pouvoir d’achat, j’ai déposé plusieurs amendements pour renforcer des mécanismes de protection du consommateur dans les secteurs bancaire et assurantiel. Deux d’entre eux ont été adoptés. Allongement du délai de renonciation d’un contrat d’assurance affinitaire Le premier amendement allonge le délai de renonciation d’un contrat d’assurance affinitaire. Par […]
L’examen en séance publique du projet de loi sur le pouvoir d’achat a débuté à l’Assemblée nationale. Il m’occupera toute la semaine. Ma contribution inclut trois amendements visant à renforcer la protection du consommateur dans le domaine de l’assurance affinitaire et à automatiser le remboursement de certains frais bancaires. La commission des Affaires sociales a […]