Paradis fiscaux
La lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale se renforce
05 Sep 2018La commission des Finances de l’Assemblée nationale dont je suis membre a examiné le projet de loi de Lutte contre la fraude les 24 et 25 juillet derniers. Ce texte de lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale s’inscrit dans l’action très volontariste de la France au niveau national, international et européen pour lutter contre […]
Proposition de loi visant à créer une liste française des paradis fiscaux
09 Mar 2018Nous débattions hier à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du député Fabien ROUSSEL, membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à la création d’une liste française des paradis fiscaux. Le sujet est important et il nous faut trouver des solutions rapides et efficaces : le Gouvernement travaille sur un plan anti-fraude […]