|
|
Madame, Monsieur,
Cette semaine, je défendrais, en commission des finances, une proposition de loi visant à « tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ».
En clair, si cette proposition de loi est adoptée, les communes pourraient bénéficier de subventions à hauteur de 90% du montant du projet d’investissement, au lieu de 80% aujourd’hui.
Aujourd’hui, l’obligation de financer au minimum 20% du total du montant des investissements représente un frein pour les collectivités. Cette proposition vise à autoriser le préfet à fixer la participation du maître d’ouvrage à 10%.
Prenez soin de vous et de vos proches.
Daniel LABARONNE
Député d’Indre-et-Loire
Membre de la commission des finances
|
|
Mon agenda pour la semaine du 11 mars 2024
|
|
Tours. Cérémonie à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme.
|
|
📲 Visioconférence. Réunion de travail avec mon équipe parlementaire.
|
|
📲 Visioconférence. Réunion de balayage des amendements de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, dont je suis rapporteur.
|
|
Amboise. Intervention au collège Choiseul.
|
|
Hémicycle. Examen du projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
|
|
Montlouis-sur-Loire. Représenté par mon attaché parlementaire Stéphane Merceron à l’Assemblée générale de l’union des commerçants de Montlouis-sur-Loire.
|
|
Tours. Intervention à la matinale de France Bleu Touraine à 7h40.
|
|
Paris. Réunion de travail avec mes collègues députés Renaissance.
|
|
📲 Visioconférence. Entretien avec l’entreprise Abowind.
|
|
Assemblée nationale. Réunion de travail avec l’économiste Alain Redsolb.
|
|
Tours. Représenté par ma suppléante Laure Lelandais à l’occasion du retour d’expérience sur les actions «Femmes en territoires d’industrie» et «Rebonds», financées par les services de l’Etat et ses partenaires.
|
|
Assemblée nationale. Echanges avec mes collègues députés Renaissance de la commission des finances.
|
|
Hémicycle. Questions au gouvernement.
|
|
Hémicycle. Déclaration du gouvernement sur l’Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote.
|
|
Commission des finances. Audition de David Lisnard et André Laignel, président et vice-président de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité. Examen de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, dont je suis rapporteur.
|
|
Hémicycle. Questions au gouvernement.
|
|
Hémicycle. Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.
|
|
Groupe d’études chasse et pêche. Audition dédiée aux chasses traditionnelles.
|
|
Assemblée nationale. Rencontre avec Catherine Julien-Hiebel, nouvelle présidente du CCSF (Comité consultatif du secteur financier).
|
|
Hémicycle. Examen des textes inscrits à l’ordre du jour de la niche Horizons.
|
|
Orléans. Présent aux Assises de la Construction et de l’Immobilier – Centre-Val de Loire et intervention sur la table-ronde « La filière de la construction et de l’immobilier en péril : Quels enjeux ? Quels risques économiques et sociaux ? »
|
|
Tours. Entretien mensuel avec André Joachim, sous-préfet de Loches.
|
|
📲 Visioconférence. Echanges avec Christophe Ollivier, directeur adjoint de la Mutualité française, au sujet du financement de la dépendance.
|
|
Amboise. Rencontre avec Arnaud Levêque, délégué régional de l’AGEFIPH (Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).
|
|
📲 Visioconférence.Entretien avec Jean-Patrick Gilles, vice-président de la région Centre-Val de Loire, relatif à la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le financement de la formation professionnelle, dont je suis membre.
|
|
Nazelles-Négron. Inauguration du salon de coiffure Urban’R.
|
|
Francueil. Cérémonie pour la remise de la médaille d’honneur de la commune à Mireille Dazut, à l’occasion de ses 100 ans.
|
|
Amboise. Journée sport-santé et bien-être.
|
|
La-Croix-en-Touraine. Plantation de pommiers en cordon dans la roseraie du parc.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Vendredi 8 mars, Courçay, visite de l’atelier Sophie Barret.
|
|
Samedi 9 mars, Château-Renault, match du club de l’US Renaudine Tennis de Table contre Thorigné-Fouillard.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
En circonscription
Stéphane MERCERON
Tél. 06 32 88 03 55
|
|
|
|
A l’Assemblée nationale
Anne-Audrey YVON
Tél. 06 31 82 00 98
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat parlementaire
Victoria PETROLESI
Tél. 06 38 77 89 74
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Je vous invite à vous abonner à ma page Facebook pour suivre mon activité
à l’Assemblée nationale et en circonscription.
🔻 Sur les réseaux sociaux 🔻
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Assemblée nationale, 126 rue de l’Université, 75355 PARIS 07 SP
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. Ce droit peut s’exercer à l’adresse suivante : info@daniel-labaronne.fr ou par courrier.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, suivez ce lien
|
|
|
|
|
|
|
|
|
