Mercredi 19 juillet, j’ai présenté, en commission des Finances puis en conférence de presse, les conclusions et les recommandations issues de mon rapport d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété, avec mon co-rapporteur, Charles de Courson.

Pour rappel, les dépenses publiques liées au logement représentent 38,2 Mds € en 2021 (hors dépenses d’administration), soit 1,5 % du PIB.

L’objectif que je poursuis est clair : déverrouiller un écosystème qui pourrait répondre de manière plus efficace au déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Pour l’atteindre, quelques recommandations issues du rapport :

• Fixer comme objectif prioritaire d’une politique de logement la remise sur le marché immobilier des logements vacants, en accession à la propriété ou à la location ;
• Supprimer les conditions de ressources encadrant le prêt avance rénovation ;
• Expérimenter un pouvoir de dérogation des collectivités territoriales relatif aux dispositifs budgétaires et fiscaux de la politique du logement ;
• En cas de rénovation énergétique, systématiser le partage des économies réalisées sur les charges entre le bailleur et le locataire par une hausse du loyer.

Vous pouvez retrouver le rapport complet ainsi que sa synthèse en cliquant ici.