N°241 – Semaine du 26 juin 2023

Madame, Monsieur,

Cette semaine, à l’Assemblée nationale, je mène mes dernières auditions dans le cadre de la mission d’information sur les dépenses budgétaires et fiscales en faveur du logement et de l’accession à la propriété, dont je suis rapporteur. Ses conclusions prendront la forme d’un rapport, présenté en commission des Finances au cours du mois de juillet. 

Parmi les sujets abordés au cours de cette mission, figurent des réflexions visant à mettre fin à des anomalies réglementaires et fiscales entre les régimes de location des logements nus et des logements meublés.

Ce sujet étant capital dans le contexte actuel de crise du logement et d’accélération du désendettement du pays, je suis heureux d’avoir eu l’occasion d’en parler vendredi dernier sur Sud Radio et CNEWS. Aujourd’hui, à 7h45, j’évoquerai la taxation des résidences meublées louées par l’intermédiaire de plateformes, sur France Bleu Touraine.

Prenez soin de vous et de vos proches.

                                                                                       Daniel LABARONNE

                                                   Député d’Indre-et-Loire

Membre de la commission des finances

Mon agenda pour la semaine du 26 juin

Lundi 26 juin

Tours. Interview sur France Bleu Touraine.

📲 Visioconférence. Réunion de travail avec mon équipe parlementaire.

Villandry.Prise d’armes célébrant le départ du Colonel Ars.

Paris. Entretien avec Willy Schraen, président de la Fédération nationale de chasse.

Mardi 27 juin

Monnaie. Représenté par ma suppléante, Laure Lelandais, à l’inauguration de la résidence Morietterie 1.

Mission d’information sur les dépenses budgétaires et fiscales en faveur du logement et de l’accession à la propriété. Audition de la direction du budget, de la direction de la législation fiscale et de la direction générale du Trésor.

Comité consultatif du secteur financier. Réunion de travail sur les crypto-actifs et la protection des épargnants.

AN.Vote solennel sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs « zéro artificialisation nette ».


Mercredi 28 juin

Paris. Réunion de travail avec Agnès Firmin le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.

Parçay-Meslay. Représenté par ma suppléante, Laure Lelandais, à la séance plénière du Conseil territorial de santé d’Indre-et-Loire.

Mission d’information sur les dépenses budgétaires et fiscales en faveur du logement et de l’accession à la propriété. Audition de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.

Commission des finances. Audition de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, puis audition de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz, auteurs du rapport « Les incidences économiques de l’action pour le climat ».

La Ferrière. Présentation du bilan de l’agenda rural et son évolution vers France Ruralités. 


Jeudi 29 juin

AN.2e rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le thème : «Quelles perspectives pour la décentralisation
de la politique du logement ?»

Commission des finances. Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Chambord. Rencontre avec Pierre Dubreuil, nouveau directeur général.


Vendredi 30 juin

Epeigné-les-bois. Rencontre avec l’association AVEN 37.

Francueil. Inauguration de la fresque réalisée par les enfants de l’école communale. 

RochecorbonRéunion de travail avec le comité Centre Val de Loire des conseillers du commerce extérieur de la France.

Amboise. Rencontre avec l’entreprise Pierre Chainier SAS. 

Luzillé. Inauguration du commerce Luzill’échoppe. 

Bléré. Assemblée générale du club Bléré Val de Cher handball. 

Nouzilly. Concert à l’occasion du festival l’Orée des sons.


Samedi 1er juillet

Véretz. Soirée des berges.

La-Ville-aux-Dames, jeudi 22 juin, devant les jeunes volontaires du Service national universel.

Chargé, dimanche 25 juin, à l’occasion de l’Assemblée générale de l’élan sportif, avec les responsables du club et Pascal Dupré, maire de la commune.

En circonscription

Stéphane MERCERON

Tél. 06 32 88 03 55

À l’Assemblée nationale

Anouk PRADIER
Tél. 06 31 82 00 98

Secrétariat parlementaire

Victoria PETROLESI

Tél. 06 38 77 89 74

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