Mardi 23 mai, lors d’une question orale sans débat à l’Assemblée nationale, j’ai interrogé le gouvernement sur la situation des salariés licenciés par l’entreprise Place du marché (ex-Toupargel). En mars, j’avais reçu leurs représentants à Nazelles-Négron pour évoquer leurs inquiétudes et leurs demandes.

Ma question

Interrogé lors d’une question orale sans débat peu après la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise mi-janvier, le ministre délégué chargé de l’industrie, Roland Lescure, avait précisé que l’administrateur judiciaire et ses services avaient écrit aux actionnaires pour leur demander de bonifier le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Quelques mois plus tard, nous savons désormais que les actionnaires, seuls à même de décider de verser aux salariés une indemnisation de fin de contrat supérieure au minimum légal, n’ont pas fait ce choix. Les salariés du site de Nazelles-Négron réclament, comme leurs collègues ailleurs en France, une prime de départ correspondant à l’ancienneté dans l’entreprise, ainsi que la prime de partage de la valeur. Les services de l’Etat ont-ils pu avoir une explication avec les actionnaires sur le non-versement d’une indemnité supérieure au minimum légale, au regard notamment de leur situation financière personnelle très favorable ? D’autre part, le ministère du Travail a déclenché une procédure particulière « grands licenciements » pour permettre à un cabinet spécialisé d’accompagner chaque salarié. Pour le site de Nazelles-Négron, la chambre du commerce et de l’industrie de Touraine a également rencontré une première fois les salariés pour récolter leurs profils et envisager une mise en relation avec des entreprises. Il souhaite savoir où en est cet accompagnement, au niveau national et local. Les perspectives de rebond des salariés sont-elles positives ?

La réponse de la ministre

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, m’a assuré que les services du ministère se sont fortement mobilisés pour que les salariés puissent bénéficier, sous forme de prime, d’une partie de la vente des stocks de l’entreprise. La prestation grand licenciement, mise en place dès l’annonce de la liquidation par le ministère du Travail, a permis aux salariés de l’entreprise de bénéficier d’un accompagnement individuel en amont de la notification de leur licenciement ainsi qu’une fois le licenciement prononcé. Cela s’est traduit par la mise en place d’une cellule d’appui à la sécurisation professionnelle pour les 1651 salariés concernés. Concrètement, il y a eu 19 réunions d’information collectives, 645 entretiens individuels et 165 ateliers collectifs regroupant 1293 participants sur des thématiques comme l’élaboration d’une lettre de motivation mais aussi la présentation des dispositifs de formation.

A l’issue de cette première phase qui s’est achevée à la fin du mois de février, on comptabilise sur les 1651 salariés licenciés, 1417 adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) soit un taux de 86% . Les ex salariés ayant adhéré au CSP sont par conséquent aujourd’hui en accompagnement, et un peu moins de trois mois après le début de l’accompagnement, 70 adhérents ont repris à ce jour un emploi en CDI ou CDD de plus de 6 mois.

J’ai indiqué à la ministre mon souhait d’être tenu informé de la suite de ce de ce plan d’accompagnement grand licenciement. Malgré l’activation du dispositif grand licenciement avec efficacité, beaucoup de salariés restent encore en attente de trouver un emploi et j’ai demandé, là aussi, à être informé de l’évolution cette situation de l’employabilité de ces salariés.