Rappelant que les zones rurales représentent 83 % du territoire de l’Union et que 137 millions d’européens y vivent, la résolution adoptée hier par le Parlement européen propose une voie à suivre d’ici 2040 pour faire des territoires ruraux des territoires d’avenir.
Je me réjouis que ce texte souligne le fait que les habitants de la ruralité doivent pouvoir jouir, comme les autres citoyens de l’Union, de conditions équitables pour atteindre leurs objectifs professionnels, sociaux et personnels.
Bien que non contraignante d’un point de vue juridique, l’adoption de cette résolution est un signal très positif envoyé par les députés du Parlement européen aux États membres et à la Commission.
Sont notamment soutenus par le Parlement :
– la systématisation d’un « réflexe » rural pour vérifier l’impact de toutes les politiques de l’UE sur la ruralité ;
– la mise en place d’un pacte rural de gouvernance pour faciliter l’action et la coordination entre les échelons européens, nationaux et territoriaux ;
– la création d’un observatoire européen de la ruralité ;
⁃ Le développement de stratégies nationales comme l’agenda rural dans tous les Etats membres ;
⁃ la révision des lignes directrices sur les aides d’Etat pour permettre une meilleure prise en compte des enjeux de la ruralité ;
⁃ l’adoption d’incitations fiscales pour accélérer le développement rural ;
– la mise en œuvre d’un financement spécifique dans la politique de cohésion ;
⁃ des mesures faisant écho à celles de l’agenda rural qui est la feuille de route du Gouvernement pour la ruralité.
Habituellement, c’est la Commission européenne, seule à avoir le droit d’initiative législative, qui propose des textes au Parlement, qui adopte des rapports sur ceux-ci. Mais le traité de Maastricht a accordé au Parlement un droit d’initiative qui lui permet de demander à la Commission de soumettre une proposition. C’est cette démarche qu’a adoptée ici le Parlement.
Je me réjouis que cette résolution envoie un signal clair. J’espère qu’elle nous rapproche de l’adoption d’un agenda rural européen, projet lancé en 2015 par le Mouvement européen de la ruralité qui a inspiré la démarche nationale Agenda rural dans laquelle je suis investi depuis 2019.