Mardi 22 février, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi « assurance récolte ». Réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture, il permet une meilleure protection des agriculteurs.

Cette loi consacre les démarches déjà engagées durant le quinquennat, par la majorité présidentielle.

Le 9 avril 2021, en rencontrant les viticulteurs de Touraine dans les vignes de Parçay-Meslay après le gel terrible que nous venions de subir, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, avait promis la mobilisation totale de l’État. Ce fut chose faite avec le fonds de soutien exceptionnel d’un milliard d’euros mis en place pour le secteur agricole et viticole et le doublement de l’enveloppe du plan de relance dédiée à l’adaptation au changement climatique, passant de 100 à 200 millions d’euros.

Au mois de décembre dernier, le Président de la République avait ensuite assuré qu’une réforme plus largue du risque serait examinée par le Parlement.

La création d’un régime universel d’indemnisation

Le texte que nous avons adopté crée ainsi un régime universel d’indemnisation du risque climatique, individualisant les modalités d’indemnisation, tout en permettant aux agriculteurs, assurés ou non, de bénéficier de l’intervention de l’État en cas d’aléas exceptionnels.

Pour cela, comme l’avait annoncé Emmanuel Macron, l’enveloppe d’accompagnement de l’État et des fonds européens en cas de sinistre passe de 300 à 600 millions d’euros.

Ce nouveau régime s’appuie sur une répartition du risque partagée entre tous les acteurs :

👉 Les agriculteurs prendront en compte les risques de faible intensité.

👉 L’assurance multirisque subventionnée assumera les risques d’intensité moyenne, qui justifient une mutualisation entre les territoires et les filières.

👉 L’État se chargera de la prise en charge des risques « catastrophiques », dont l’impact est susceptible de mettre en péril la poursuite de l’activité agricole et la survie des exploitations.

Cette réforme structurante était attendue depuis longtemps et je me réjouis qu’elle voit le jour.

L’agriculture est un secteur d’activité essentiel à la vie quotidienne des Français et à la souveraineté alimentaire du pays. Chaque agriculteur doit se sentir accompagné, nous ne laissons personne de côté.