La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire devrait être définitivement adoptée demain.

Ce texte marque l’engagement fort de la majorité présidentielle contre le harcèlement scolaire initié dès 2019 avec la loi pour une école de confiance consacrant le droit à une scolarité sans harcèlement. Puis, en octobre 2020, le député MoDem Erwan Balanant avait remis au 1er ministre Jean Castex un rapport de 120 propositions pour comprendre et combattre le harcèlement scolaire.

Je suis très fier de l’adoption de cette nouvelle loi, nécessaire dans le chemin pour combattre le harcèlement scolaire. Elle a le mérite de renforcer à la fois l’aspect préventif mais aussi l’aspect pénal de ce fléau :

Une meilleure prévention et prise en charge des auteurs, victimes et témoins :

👉 Consécration de l’obligation pour les établissements de prendre les mesures appropriées pour lutter contre le harcèlement ;👉 Obligation de transmettre des informations sur les risques liés au harcèlement aux élèves et parents d’élèves chaque année ;
👉 Formation à la prévention, à l’identification et à la prise en charge du harcèlement pour toutes les personnes intervenant à titre professionnel dans les établissements scolaires ;
👉 Insertion dans le projet d’établissement de procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement du harcèlement.

Un traitement judiciaire renforcé :

👉 Création d’un délit autonome punissant le harcèlement scolaire ;
👉 Si le harcèlement passe par un service de communication en ligne, l’instrument utilisé puisse être confisqué ou saisi ;
👉 Volet de prévention lors des stages de formation civique ;
👉 Possibilité de l’enregistrement audiovisuel des auditions des mineurs victimes au cours de l’enquête et de l’information.

C’est par le déploiement de mesures fortes que nous appelons à une prise de conscience collective de ce phénomène persistant. La honte doit changer de camp. Les victimes ne sont pas seules. La loi les protège.