🔷 Nous sortons de l’urgence, sans que le temps de la relance ne soit encore arrivé. Aussi, cette 3e loi de Finances rectificative pour 2020 (PLFR3) s’attache à l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique. Elle soutient le redémarrage de certains secteurs prioritaires ; maintient et renforce les dispositifs d’aide pour les secteurs encore significativement à l’arrêt (hôtellerie-restauration, tourisme, culture…) ; et prépare la transition écologique d’industries clés comme l’automobile et l’aéronautique.
Quelques chiffres rendent compte de l’ampleur du soutien apporté aux entreprises par le Gouvernement.
✅ Les crédits ouverts pour l’indemnisation du chômage partiel sont portés à 31 milliards d’€.
✅ Ceux du fonds de solidarité à 8,4 milliards d’€ : il restera ouvert aux entreprises des secteurs significativement à l’arrêt jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès est élargi aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 20 millions d’€ de chiffre d’affaires annuel. Elles pourront recevoir jusqu’à 10 000 € par mois.
✅ 4 milliards d’€ de mesures d’annulation de charges sont proposés au vote de l’Assemblée.
Voir aussi le détail des mesures dans mon Flash n°48 du 12 juin.
Un soutien exceptionnel d’1 milliard d’€ à l’investissement local pour soutenir l’activité économique
Dotée de plus de 500 millions d’€ en 2020, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est abondée par le PLF3 à hauteur d’1 milliard d’€ pour soutenir de nouveaux projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Disponibles dès cet été, les crédits seront fléchés en priorité vers des projets « contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique et à la rénovation du patrimoine public ». Pour garantir aux collectivités des territoires ruraux l’accès à la DSIL, les opérations éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) seront « à titre exceptionnel » également éligible à la DSIL.
Intervenant en ouverture de la discussion générale, je me suis attaché à en présenter les points clés.