J’ai rendu compte dans le Flash n°40, de l’accord historique auquel étaient parvenus le Président de la République et la Chancelière de la République fédérale Allemande sur un financement de 500 milliards d’€ sous forme d’une émission de titres de dette par l’Union européenne.
Reprenant la proposition franco-allemande, la Commission européenne a préconisé mercredi un plan de relance ambitieux de 750 milliards d’€ pour aider le continent à sortir d’une récession sans précédent, dont une grande partie de subventions budgétaires, comme proposé par Emmanuel MACRON et Angela MERKEL le 18 mai.
▶️ Cette proposition marque une avancée majeure et inédite pour l’Union européenne puisque pour la première fois, elle emprunterait en commun pour financer des dépenses budgétaires de réponse à la crise, des dépenses de solidarité pour les régions et les secteurs les plus touchés. Cette somme sera remboursée en commun par le budget européen.
▶️ Pour arriver aux 750 milliards d’€, l’Union européenne lèverait des fonds en relevant temporairement le plafond de ses ressources propres à 2% du revenu national brut de l’Union. Ce financement supplémentaire serait remboursé sur une longue période entre 2028 et 2058. Pour aider à le faire de manière équitable et partagée, la Commission propose un certain nombre de nouvelles ressources propres.
Des fonds investis dans trois « piliers »
1️⃣ Le Soutien aux États membres en matière d’investissements et de réformes par un nouveau mécanisme de relance de 560 milliards d’€, notamment pour les transitions verte et numérique. D’autres fonds seront renforcés au besoin, notamment pour le développement rural dans le cadre du Green Deal européen.
2️⃣ La relance de l’économie de l’UE en encourageant les investissements privés via un nouvel instrument de soutien à la solvabilité. Il sera opérationnel dès cette année et disposera d’un budget de 31 milliards d’€.
3️⃣ Consciente des difficultés révélées par la crise, l’Union capitalisera sur les leçons en mettant en place un nouveau programme de santé, intitulé « EU4Health ». Celui-ci aura pour objectif de renforcer la sécurité sanitaire et de préparer l’Union à affronter les futures crises sanitaires avec un budget de 9,4 milliards d’€. D’autres mécanismes devraient être renforcés comme rescEU, le mécanisme de protection civile de l’Union,.
Pour prendre la mesure de l’effort annoncé, rappelons que le budget européen en cours de discussion, avant le plan de relance, représentait un total de 1 100 milliards d’€ sur la période 2021-2027.
Comme toujours en Europe, les négociations entre les Vingt-Sept s’annoncent difficiles. Les quatre pays « frugaux » (Pays-Bas, Danemark, Suède, Autriche) expriment des réserves quand d’autres souhaitent soutenir pleinement cette ambition, voire la renforcer comme l’Italie, l’Espagne et de nombreux pays de l’Est de l’Europe. L’Europe avance quand elle traverse des crises alors soyons optimistes.