À la demande du gouvernement, l‘Assemblée nationale examine ce jeudi 19 mars en urgence un projet de loi de Finances rectificative pour 2020 (PLFR 2020). Vice-président de la commission des Finances, je représente avec ma collègue Olivia Grégoire, les députés LaREM pour l’examen et le vote de ce texte. Il comprend des mesures essentielles pour faire face à l’épidémie et à ses conséquences.
🔷 Ouverture de 11,5 milliards d’€ de crédits budgétaires nécessaires pour faire face à l’épidémie et à ses conséquences.
▪️ 8,5 milliards d’€ pour la prise en charge à 100 % par l’État du coût du chômage partiel.
▪️ 2 milliards d’€ pour des dépenses additionnelles de santé.
▪️ 1 milliard d’€ pour un fonds d’indemnisation à destination des travailleurs indépendants.
🔷 Instauration d’une garantie publique des prêts bancaires pour soutenir les entreprises ayant des besoins de trésorerie à concurrence de 300 milliards d’€.
▪️ Pour faciliter l’octroi de prêts par les banques en soutien aux entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire, l’État garantira les prêts octroyés par des établissements de crédits entre le 1er mars et le 31 décembre 2020.
Voici le texte de mon intervention en commission des Finances.
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,Notre pays est confronté à deux guerres : une guerre sanitaire contre le coranavirus et une guerre économique et financière.
Sur le plan économique nous devons tout faire pour soutenir l’activité de nos TPE, PME, ETI et Grands Groupes, où qu’ils soient, dans les espaces urbains ou les territoires ruraux, quelque soit leur secteur d’activité agricole, industriel, tertiaire et le nombre de salariés qu’ils emploient.
Ce projet de loi prévoit un plan massif de soutien de la trésorerie de l’entreprise France avec :
👉45 milliards d’euros d’aides directes immédiates pour les entreprises et les salariés ;
👉 et 300 milliards d’euros de garantie de l’État aux prêts bancaires des entreprises.
Ce plan semble à la mesure des enjeux auxquels notre économie est confrontée avec cette crise sanitaire.
Cette crise intervient au moment où les effets de nos réformes structurelles liées au marché du travail, à l’orientation de l’épargne vers l’investissement productif, à la réforme de l’apprentissage, par exemple, commençaient à produire leurs premiers effets.
Elle advient ainsi dans un contexte où notre économie se redressait avec un taux de croissance du PIB supérieur aux autres économies européennes et une réduction du chômage.
Elle intervient enfin dans le cadre d’un rétablissement de nos finances publiques. Le projet de loi de finances initiale prévoyait un déficit public à 2,2% et une stabilisation de la dette publique.
Notre économie a donc une capacité de résilience sur le moyen terme. Il faut conforter cette capacité en évitant à tout prix les défaillances d’entreprise, annonciatrices de licenciements. Ce projet de loi y répond à travers son plan de soutien massif en faveur de la trésorerie des entreprises.
Ce PLFR prévoit que le choc négatif dû à l’épidémie se traduira par un recul de PIB de -1%. Même si les prévisions sont très incertaines, dans ce domaine, le Haut Conseil des Finances Publiques note que ce scénario est conforme à celui présenté par la Commission européenne, pour l’ensemble de la zone euro, la semaine dernière.
Le PLFR prévoit une dégradation du déficit budgétaire à 3,9% du PIB essentiellement pour des raisons conjoncturelles qui n’affectent pas le solde structurel qui resterait à 2,2% du PIB. Le Haut Conseil des Finances Publiques ne rejette pas cette hypothèse mais estime qu’elle devra être réexaminée ultérieurement.
Enfin, le Haut Conseil concède que cette crise relève de circonstances exceptionnelles telles que mentionnées à l’article 3 du Traité sur la stabilité des finances publiques de l’Union européenne.
Une fois la crise passée, il faudra évaluer l’efficacité du dispositif mis en place par ce PLFR et réfléchir à un plan de relance de l’économie française et de l’économie européenne. Comme l’écrit Jean Monnet dans ses mémoires : « l’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ».
Cette crise sanitaire sera sans doute le moyen de revoir nos modes de production, d’échanges, de solidarité économique et budgétaire, de gouvernance au niveau européen. De réfléchir sur une transition énergétique encore plus ambitieuse. Mais nous n’en sommes pas là. Il faut sauver le commerce de ma rue, l’entreprise de plomberie de mon village, la manufacture de tissage de ma vallée, le groupe industriel de ma région.
Je vous remercie.