Transformer l’action publique pour rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches des particuliers, faciliter le développement des entreprises en accélérant les procédures administratives, le projet de loi d’Accélération et de simplification de l’action publique (Asap) concrétise plusieurs engagements pris par le gouvernement à la suite du Grand débat national.
Ce projet de loi voté par le Sénat en première lecture jeudi 5 mars aura toute mon attention lors de son examen par l’Assemblée début mai. En voici les points importants.
Pour chacun d’entre nous
- Dispense de justificatifs de domicile pour l’obtention de certains titres.
- Modernisation de la procédure d’inscription à l’examen pratique du permis de conduire ;
- Suppression de l’obligation de fournir un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive pour les enfants ;
- la simplification des formalités d’ouverture d’un livret d’épargne populaire (LEP).
Pour les entreprises
- Des mesures pour accélérer les installations industrielles et développer l’activité et l’emploi sur les territoires. Il s’agit d’apporter davantage de sécurité juridique aux porteurs de projets.
- La mise en place des accords d’intéressement est simplifiée pour encourager un meilleur partage de la valeur dans les très petites entreprises (TPE).
- Les démarches des pharmaciens souhaitant vendre en ligne des médicaments seront facilitées.
Suppression de dispositions allant au-delà des directives européennes
Le projet de loi prévoit aussi de supprimer des dispositions allant au-delà de ce qu’exige le respect des directives européennes, c’est à dire de « dé sur-transposer ». Cela concerne les domaines financier, de la commande publique, des communications électroniques et de la culture. C’était un engagement d’Emmanuel MACRON.
Une quinzaine de décisions administratives dans les domaines de la culture, de l’économie et de la santé seront transférés au niveau départemental pour une décision au plus près des réalités du terrain.