L’Opération de revitalisation de territoire (ORT) est un outil créé par la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 pour permettre à des collectivités locales de porter et mettre en œuvre des projets urbains, économiques et sociaux luttant prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Ce dispositif de « reconquête » participe de la mise en œuvre de l’Agenda rural qui me mobilise depuis le printemps dernier.

Concrètement, une ORT vise à soutenir la requalification d’ensemble d’un centre-ville en facilitant la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement la revitalisation du tissu urbain. L’objectif est de créer un cadre de vie attractif propice au développement du territoire à long terme.  Je me réjouis de la signature le 20 décembre dernier des ORT de Château-Renault, Chinon, Loches et Beaulieu-lès-Loches en présence de Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, car ces communes vont bénéficier d’un soutien renforcé de l’État et nombreux acteurs publics dans le cadre d’une convention multi-acteurs.

L’ORT de Château-Renault

Contexte et enjeux

La Ville de Château-Renault se singularise par sa très faible superficie (3,5 km²), qui représente seulement 1% de la surface du territoire de la communauté de communes du Castelrenaudais. Ses 5 000 habitants en font la seconde commune d’Indre-et-Loire la plus densément peuplée et un pôle de centralité structurant pour le Castelrenaudais et plus largement le Nord-Est de notre département. Pôle de services, Château-Renault structure son bassin de vie en concentrant plus de 80% des commerces et 3 078 emplois. Les principaux équipements publics communaux et intercommunaux sont positionnés en centre-ville : collège, lycée, équipements sportifs, culturels, maison de santé, hôpital, centre aquatique… Néanmoins, la commune doit faire face aux difficultés souvent rencontrées par les villes moyennes avec une perte de population en centre-ville, un patrimoine bâti vieillissant avec un taux de vacance important, un parc social conséquent à réhabiliter, des espaces publics à requalifier et une dynamique commerciale à soutenir.

➡️ LOGEMENT. Alors que l’on observe une dynamique démographique du Castelrenaudais positive, avec un taux annuel de croissance de 0,6% depuis 2010, Château-Renault a connu une baisse de population entre 1975 et 2015 avant une stabilisation. La vacance des logements dans la ville atteint 12,6% en 2016 et représente 52% de la vacance intercommunale.

➡️ COMMERCE. La commune est caractérisée par une forte concentration de l’activité commerciale (58,5%) au sein de son cœur de ville, néanmoins elle souffre aussi d’un fort taux de vacance commerciale avec 43.2 % de vacance notamment sur une partie de la rue de la République et la rue Pierre Moreau, justifiée par des difficultés d’accessibilité et une évolution des modes de consommation.

➡️ MOBILITÉ. La voiture représente 80% des moyens de transports utilisés sur l’unité urbaine de Château-Renault pour les déplacement domicile-travail quand les deux-roues ne représentent que 3% et la marche à pied 9%. La faible superficie de la Ville, sa concentration en équipements, services et emplois semblent des atouts pour faire évoluer les usages.

5 axes d’actions identifiés

1️⃣ De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville.

2️⃣ Favoriser un développement économique et commercial équilibré.

3️⃣ Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions.

4️⃣ Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.

5️⃣ Fournir l’accès aux équipements et services publics.

La première phase de l’ORT mobilisera un budget de 3,8 millions d’€.

Les partenaires de la convention

Ville de Château- Renault, Communauté de communes du Castelrenaudais, Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), Région Centre- Val-de-Loire, Conseil départemental, Banque des Territoires, Action Logement, Agence départementale d’aide aux collectivités (ADAC 37), Touraine Logement et Val Touraine Habitat.

Je me félicite aussi que la ministre ait choisi cette occasion pour échanger avec des maires de Touraine sur le dispositif « Petites villes de demain » : l’État reconnait enfin le rôle des petites villes et des bourgs-centres dans la structuration de l’espace rural.

Le rôle des petites villes et des bourgs-centres dans la structuration de l’espace rural

Extrait de notre rapport Ruralités : une ambition à partager remis au Gouvernement

« Les petites  villes  et  bourgs-centres,  par  les  fonctions  de centralités  qu’ils  exercent,  jouent  un rôle essentiel  dans  la structuration de l’espace rural  en offrant  aux  habitants  de leur  bassin de vie une diversité d’équipements  et  de services  indispensables  à la vie quotidienne.  Mais  beaucoup d’entre eux sont  aujourd’hui fragilisés,  sous  l’effet  des  phénomènes  de périurbanisation ou de  déprise économique  et  démographique.  Il  y  a  donc  un  enjeu  national  à  conforter  leurs  fonctions  de  centralité, sans  quoi  c’est  tout  l’espace rural  alentour  qu’ils  structurent  qui  risque  d’en souffrir.

La  mission  en  appelle  donc,  après  le  lancement  du  dispositif  Action  Cœur  de  Villes  destiné  aux  villes moyennes,  à  la  même  ambition  en  faveur  des  petites  villes  exerçant  des  fonctions  de  centralité.  Elle plaide  pour  un  plan  global,  co-construit  avec  les collectivités régionales et  départementales, d’appui  aux projets de revitalisation  engagés par  de nombreuses collectivités qui  couvre l’ensemble des dimensions  :  ingénierie,  habitat,  commerces,  développement  économique  et touristique,  valorisation  du  patrimoine… 

Ce plan devrait  s’inscrire dans  les  futurs  CPER  et  dans  la nouvelle  génération  des  contrats  de ruralité. L’expérience  acquise  par  les  premières  communes  engagées  dans  ce  type  de  démarche,  notamment celles  inscrites  dans  l’expérimentation centres-bourgs  lancée en  2014,  démontre le caractère indispensable de doter  ces  collectivités  de  véritables  moyens  d’ingénierie  dont  elles  ne peuvent disposer  seules.  Elle  démontre  également  les  difficultés  de mise en  œuvre opérationnelle,  tant  en raison  du  manque  d’opérateurs  susceptibles  d’être  mobilisés  compte  tenu  du  modèle  économique  de ces  projets  que de l’insuffisance  de financements  pour  la reconfiguration des  espaces  publics,  la réhabilitation de  l’habitat  ancien,  la redynamisation  du  commerce et  le  maintien des  services. Le plan,  sur  lequel  le ministère  de  la  Cohésion  des  territoires  travaille  actuellement,  devra donc répondre à  l’ensemble  de  ces  problématiques.  Il  devrait,  à  ce titre,  comporter  des  dispositifs  afin  de faciliter  la maitrise foncière  par  les  collectivités  d’immeubles  dégradés  (les  procédures  actuelles s’avérant  souvent  trop  lourdes)  ainsi  que  des  incitations  fiscales  renforcées  pour  les  opérateurs  qui  y investissent.

La  Mission  en  appelle  également  à  l’engagement  d’Action  Logement,  au  même  titre  que  pour  le dispositif  Action Cœur  de  Ville.  L’investissement  de cet  organisme est  indispensable mais  aussi légitime puisque  les  salariés  des  territoires  ruraux  contribuent  au même titre que  les  autres  aux recettes  d’Action  Logement  ;  il serait  donc  incompréhensible  que  ce dernier  refuse par  principe  d’y investir  alors  que des  besoins  et  des  projets  existent. En  résumé,  la  Mission  recommande  de  lancer  un  plan  en  faveur  de  la  revitalisation  des  petites villes  et bourgs-centres  d’ici la  fin  de  l’année 2019. »

Depuis la fin septembre ce sont déjà 30 mesures de l’Agenda rural qui ont été votées par le Parlement ou dont la mise en œuvre a débuté.