Le 3 juillet 2017 au Congrès de Versailles, le Président de la République annonçait vouloir mettre un terme à la prolifération législative… cette maladie tant et tant nommée. Dans le prolongement de diverses prises de parole relayées par Les Echos et L’Opinion, j’ai signé en décembre une tribune dans La Revue Parlementaire sur ce que je nomme de façon quelque peu provocante la « logorrhée législative française », autrement dit : l’envie irrésistible qu’ont les parlementaires à additionner les articles dans les textes de loi, souvent avec la complaisance du Gouvernement et des administrations. Cette « logorrhée » affaiblit la loi qui perd dans l’accumulation des textes une part de sa vigueur et certainement de son sens. Les parlementaires de notre « génération » doivent à mon sens prendre conscience d’une double responsabilité : celle d’améliorer la qualité du droit en même temps que celle de l’efficacité des politiques publiques. Ce qui revient à accorder autant d’attention à la fabrique de la loi qu’à l’anticipation de ses impacts.

Cette tribune est consultable en ligne.