Le plan d’action du Gouvernement en faveur des territoires ruraux (l’Agenda rural) a retenu 8 propositions de notre rapport pour mieux se déplacer en milieu rural.
Notre proposition de permettre aux autorités organisatrices de mobilités (AOM) d’organiser des services particuliers dédiés aux personnes en situation de vulnérabilité sociale ou économique, aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, a notamment été retenue. Au-delà de nos propositions, je tiens à souligner l’avancée importante que constitue pour les territoires ruraux la loi d’orientation sur les mobilités votée le 17 septembre.
Près de 36 ans après la dernière grande loi d’organisation des transports (1982), elle engage une transformation profonde pour améliorer concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et accessibles. Autrement dit : permettre à chaque salarié, chaque citoyen, de disposer de moyens de mobilité adaptés à sa situation, et ce en respectant nos engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.
7️⃣ mesures clés concernent directement les territoires ruraux.
✅ La réorientation des investissements pour des transports propres au quotidien : le texte prévoit une hausse de 40% des investissements de l’état durant le quinquennat (13,4 milliards €) et une réorientation en faveur des mobilités du quotidien plutôt que la construction de nouveaux grands projets. La remise en état du réseau routier sera la première priorité des investissements de la décennie à venir. Un milliard d’euros sera consacré à l’accélération du désenclavement routier des villes moyennes et territoires ruraux.
✅ L’assouplissement des « 80km/h » en donnant la possibilité aux présidents de conseils départementaux et aux maires de rehausser la vitesse maximale sur les routes dont ils ont la gestion, dans la limite de 10km/h et après une étude d’accidentologie. Cette décision s’appuiera sur un avis de la commission départementale de la sécurité routière, présidée par le préfet.
✅ La mise en œuvre de plusieurs mesures afin de rendre le permis de conduire plus accessible et moins cher : utilisation accrue des simulateurs de conduite, mise en place d’un contrat-type, expérimentation d’une inscription directe de l’élève à l’examen pratique, etc.
✅ La clarification des compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) afin de permettre un exercice de la compétence mobilité à l’échelle la plus appropriée. La loi laisse le choix aux communes, via leur intercommunalité de s’emparer de la compétence ; au 1er juillet 2021, la région exercera en tant qu’AOM si le transfert n’est pas intervenu. L’ensemble du territoire sera couvert par des AOM afin que des solutions soient apportées à tous et partout.
✅ Le développement du covoiturage, dans les zones rurales ou périurbaines, en donnant la possibilité aux AOM de pouvoir prendre part aux frais de covoiturage dans les limites des frais engagés par le conducteur.
✅ La possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité de mettre en œuvre et de financer des services de mobilité à caractère social et de verser des aides individuelles à la mobilité.