Travail Parlementaire
Ma question à Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, sur le diagnostic de performance énergétique
05 Mai 2023Vendredi 5 mai, à l’occasion du débat sur le thème « Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires ? », j’ai interrogé Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, au sujet du diagnostic de performance énergétique (DPE). J’ai souhaité savoir pourquoi le DPE a été imposé comme […]
Projet de loi « douanes » : donner les moyens à nos douaniers d’agir
11 Avr 2023Mardi 11 avril, lors des questions au gouvernement, j’ai interrogé le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, au sujet du projet de loi du gouvernement, sur les douanes présenté jeudi 13 avril en conseil des ministres. Ma question au ministre Ma question s’adresse à Gabriel Attal, ministre des Comptes publics. Depuis la loi du 23 […]
Retraites : mon point de vue sur la suppression des régimes spéciaux
15 Fév 2023J’ai voté la suppression des régimes spéciaux pour les nouveaux salariés des industries électriques et gazières, de la Banque de France, de la RATP, des clercs de notaires et pour les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les députés de la NUPES et du Rassemblement National ont voté contre cette suppression. Les pensions […]
Les réponses aux questions que j’ai le plus souvent entendues. 1. J’avais pris mes dispositions pour mon départ à la retraite fin 2022, avec la réforme je vais devoir décaler mon départ de 2 ans Non, parce que la réforme sera mise en place progressivement seulement, pour ne pas pénaliser les salariés proches de l’âge […]
Assurances « extension de garantie » : le secteur devra s’engager à de meilleures mesures de protection du consommateur
31 Jan 2023Toujours attentif aux sujets de protection du consommateur dans les domaines bancaire et assurantiel, je me suis penché récemment sur le sujet des assurances affinitaires, ces assurances vendues en même temps qu’un produit ou un service (par exemple une extension de garantie sur de l’électroménager). J’avais fait adopter un amendement au projet de loi « pouvoir […]
Adoption en séance publique du projet de loi DDADUE dont j’étais rapporteur pour la commission des finances.
24 Jan 2023L’Assemblée nationale a adopté mardi 24 janvier en séance publique le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’économie (DDADUE) dont j’étais rapporteur pour la commission des finances. D’un abord difficile, ce texte n’en renvoie pas moins à des enjeux concrets pour les particuliers et les entreprises. Je suis […]
Le budget de l’État pour 2023 adopté mi-décembre en dernière lecture par l’Assemblée nationale prévoit d’importantes mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des Français et préparer l’avenir. Parmi celles-ci : des mesures permettant de remédier à la hausse des prix de l’énergie : Le bouclier tarifaire introduit dès octobre 2021 est maintenu, avec une hausse contenue […]
Mon point de vue sur les finances publiques et le budget de l’État 2023
19 Déc 2022Le 11 juillet dernier, Bruno Le Maire annonçait, aux rencontres économiques d’Aix en Provence, qu’il me confiait la tâche de réfléchir à une réduction des dépenses publiques et de faire des propositions de diminution des dépenses budgétaires et fiscales dans la perspective de l’examen des textes budgétaires à la rentrée de septembre. Au terme de […]
La loi de programmation et d’orientation du Ministère de l’Intérieur adopté à une large majorité en première lecture
23 Nov 2022Hier, l’Assemblée a adopté à une large majorité à la « LOPMI » par 419 voix contre 116. Cette adoption fait suite à celle du Sénat en octobre, les deux chambres doivent désormais s’accorder sur un texte définitif. Tous les groupes parlementaires ont voté pour le texte sauf ceux de la NUPES. C’est la preuve qu’il est possible […]
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 adopté à l’Assemblée nationale
08 Nov 2022Ce PLFR, dit « de fin de gestion » finance les dernières mesures de soutien des ménages et entreprises pour l’année 2022. Il finance en particulier les chèques énergie qui sont désormais au nombre de trois. Les 3 chèques énergies Le chèque énergie habituel : celui-ci est versé tous les ans en avril aux foyers les plus modestes […]