Faire la loi
Loi « pour un état au service d’une société de confiance » : un travail parlementaire de qualité aux bénéfices de tous les Français
31 Jan 2018L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 janvier 2018 par 405 voix contre 41 le projet de loi « pour un état au service d’une société de confiance ». Je me réjouis que la qualité du travail réalisé en commission ait permis d’entrainer dans le sillage de la majorité présidentielle — La République en Marche et MoDem — les […]
Le ministère de l’Économie et des finances a lancé le 23 octobre 2017 une concertation autour de six chantiers clés pour le développement des entreprises. Création, croissance, transmission et rebond Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises Financement Numérisation et innovation Simplification Conquête de l’international Après un premier atelier organisé à Bléré, sur la […]
Consulter pour faire la loi : une marque de fabrique de la majorité présidentielle
08 Jan 2018La participation des citoyens et des acteurs à l’élaboration de la loi est une marque de fabrique de la majorité présidentielle. En voici 8 exemples.
Une soixantaine de textes de lois ont été adoptés depuis le début de la législature. Parmi eux, les projets de loi : mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures (adoption définitive) ; relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (1re lecture) et au régime d’asile européen (1re lecture) ; créant […]
Le 3 juillet 2017 au Congrès de Versailles, le Président de la République annonçait vouloir mettre un terme à la prolifération législative… cette maladie tant et tant nommée. Dans le prolongement de diverses prises de parole relayées par Les Echos et L’Opinion, j’ai signé en décembre une tribune dans La Revue Parlementaire sur ce que […]
Le Gouvernement a lancé le 23 octobre 2017 l’élaboration d’un plan d’actions pour donner aux entreprises le cadre et les leviers leur permettant d’innover et de se transformer. Le futur plan d’actions gouvernemental pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) comprendra un projet de loi mais aussi des mesures réglementaires et d’autres non […]
L’article 24 de la Constitution de la Ve République dispose : que le Parlement vote la loi (…), contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ; que le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat ; et que les députés à l’Assemblée nationale (…) sont élus au suffrage direct.
L’initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu’aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de loi », celles des parlementaires « propositions de loi ».
Après le vote final de la loi organique pour la confiance dans la vie politique, l’Assemblée nationale a conclu ce mercredi 9 décembre une première session parlementaire extraordinaire intense et riche en examens de projets de lois. Nos travaux avaient débuté avec l’intervention solennelle du Président de la République devant l’Assemblée et le Sénat réunis […]
L’Assemblée nationale vient de voter à une très large majorité, en deuxième lecture, la loi organique* pour la confiance dans la vie politique. Ce vote met fin à une session extraordinaire qui aura permis d’adopter 18 textes de loi en 133 heures de séances publiques. Le nouveau cadre juridique — loi ordinaire votée la semaine […]