PLFSS
Loi de finances, loi de programmation des finances publiques, loi de financement de la sécurité sociale : à quoi servent-elles, en quoi sont-elles différentes ?
05 Oct 2022La loi de finances initiale La loi de finances « détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte » (article 1er de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001). Elle fait […]
Accueillant 19 professionnels de santé, la maison de santé pluri-professionnelle (MSP) inaugurée le 10 novembre à Château-Renault vient renforcer la dynamique à l’œuvre sur l’Est Tourangeau pour faire évoluer l’offre de soins aux bénéfices de la population. Cet équipement vient aussi renforcer l’attractivité de notre territoire vis-à-vis de jeunes professionnels dont nous avons besoin pour éviter la […]
PLFSS 2018 : santé, pouvoir d’achat des plus démunis et compétitivité
07 Déc 2017Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 retient un objectif de déficit de 2,2 milliards €, le plus faible depuis 2001. Les mesures clés de ce projet sont les suivantes : 1. Mesures de santé publique : hausse des taxes sur le tabac ; modulation de la taxe soda ; […]
Adoption en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale
01 Nov 2017L’adoption en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 à une large majorité est une satisfaction. En une semaine, se trouvent donc adoptés avec une majorité conséquente trois textes budgétaires majeurs : la partie « Recettes » du projet de loi de Finances 2018, le projet de loi de […]
Le fonctionnement du Régime Social des Indépendants (RSI) est marqué depuis sa création en 2005 par de graves dysfonctionnements, informatiques notamment, qui ont fortement affecté les travailleurs indépendants. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018, je viens de voter pour sa suppression. La protection sociale des […]
Examen du PLFSS 2018, article 7 : suppression des cotisations maladie et chômage
Nous venons de votez l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui met en œuvre une des mesures phare du programme présidentiel en matière de distribution de pouvoir d’achat. Pour les travailleurs salariés, la mesure voulue par le Gouvernement vise à supprimer le paiement de la cotisation salariale d’assurance maladie […]
Projet de loi de Finances 2018 : la partie recette adoptée en première lecture
21 Oct 2017Deux textes financiers majeurs font actuellement l’objet de toute notre attention : le projet de loi de Finances 2018 (PLF 2018) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 (PLFSS 2018) dont l’examen au Parlement durera jusqu’en décembre.
On dit que l’argent est le nerf de la guerre. Par extension, on utilise cette expression pour souligner l’importance de l’argent dans la marche d’une affaire. Un état ne saurait fonctionner sans budget. Quelques définitions au moment où s’ouvre l’examen du projet de loi de Finances pour 2018.