Douane
Projet de loi « douanes » : donner les moyens à nos douaniers d’agir
11 Avr 2023Mardi 11 avril, lors des questions au gouvernement, j’ai interrogé le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, au sujet du projet de loi du gouvernement, sur les douanes présenté jeudi 13 avril en conseil des ministres. Ma question au ministre Ma question s’adresse à Gabriel Attal, ministre des Comptes publics. Depuis la loi du 23 […]