La commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 a été l’occasion de rappeler l’effort de l’Etat pour les forces armées et les anciens combattants, que je soutiens pleinement. Je vous propose un retour sur les grandes lois adoptées en ce sens.
Nous avons adopté la loi de programmation militaire 2024-2030 les 12 et 13 juillet 2023
Ce texte contribue à garantir notre autonomie stratégique, à renforcer nos armées afin qu’elles remplissent leurs missions, à assurer nos engagements internationaux, à faire de la France une puissance d’équilibre.
Après des années de budgets insuffisants au regard du niveau d’engagement des armées, les lois de programmation militaire (LPM) 2019-2025 et maintenant celle pour les années 2024 à 2030, représentent une remontée de l’effort de défense de la France pour atteindre, à l’horizon 2030, un modèle d’armée complet et équilibré apte à répondre à l’ensemble des menaces. Pour cela, sur la période 2019-2023, l’effort financier a été de 198 milliards d’euros. Pour les sept prochaines années, la LPM permet un budget de 413 milliards d’euros de dépenses militaires dont 400 Mds€ en euros courants de crédits budgétaires et 13Mds€ en ressource extrabudgétaire. Ce texte permet notamment d’adapter notre outil militaire à l’évolution des menaces, de réussir les sauts technologiques ou encore d’accroître les forces morales en poursuivant l’effort entrepris pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des militaires et civils de la défense, et de leurs familles.
La traduction de ces efforts dans le projet de loi de finances pour 2024
Le projet de loi de finances pour 2024 permet l’augmentation du budget de la mission Défense de 3,3 Md€ pour un total de crédits de 47,2 Md€.
Ce budget permettra de :
- Poursuivre les grands programmes d’armement (+6,9 % de budget pour atteindre 9,1 Md€) ;
- Augmenter les dépenses de maintien en condition opérationnelle pour renforcer la préparationopérationnelle de nos forces armées (+15 % pour atteindre 5,7 Md€) ;
- Renforcer l’effort au profit de la dissuasion nucléaire (+3,7 % par rapport à 2023).
La mise en place de nombreuses mesures pour nos anciens combattants
Il est de notre devoir républicain de mettre en place des mesures en faveur de nos anciens combattants. Nous devons incarner la solidarité de la Nation envers les militaires et les anciens combattants en raison de leur engagement et de leurs sacrifices au service de la sécurité de notre pays. C’est pourquoi, depuis 2017, la majorité présidentielle porte des mesures spécifiques à leur encontre. Quelques exemples de textes adoptés :
- Augmentation de la valeur du point « pension militaire d’invalidité » (PMI) revalorisée dès le 1er janvier 2023 de 3,5% pour passer à 15,59€.
- Extension du bénéfice de la demi-part fiscale aux conjoints survivants, âgés de 74 ans et plus, d’un ancien combattant dès lors que ce dernier aura perçu la retraite du combattant.
- Revalorisation de la pension des conjoints survivants de grands invalides de guerre.
- Soutien constant à la politique de mémoire afin d’entretenir, rénover et valoriser les lieux de mémoire, mais aussi de favoriser la transmission de la mémoire combattante. 2,4 millions d’euros supplémentaires consacrés par le PLF2023.
- Pérennisation du dispositif ATHOS de réhabilitation psychosociale avec le déploiement d’une quatrième maison en 2023. Initialement porté par l’Armée de Terre, ce projet d’accompagnement des blessés psychiques sera désormais pris en charge par l’ONAC-VG.
- Création de la nouvelle mention « Mort pour le service de la République » et de la qualité de « pupille de la République » pour les militaires morts en service à la suite d’un acte de bravoure ou lors de manœuvres particulièrement dangereuses.
- Création d’une nouvelle agrafe « Essais nucléaires » pour la médaille de la défense nationale
- Le Plan Blessés : Nouveau plan d’accompagnement des blessés militaires et de leurs familles 2023- 2027.
- Création du « Plan Famille II » doté de 750 millions d’euros pour mieux compenser les contraintes opérationnelles et améliorer la vie quotidienne des familles dans les territoires.
- Amélioration des infrastructures dédiées aux blessés. Création de centres de traitement des blessés radio-contaminés et contaminés chimiques (CTBR2C). De plus des projets d’acquisition d’hôpitaux militaires de campagne avec des structures de 30 lits d’hospitalisation.
- Pérennisation des missions de l’Ordre de la Libération en faisant évoluer l’organisation et la gouvernance de l’établissement mais aussi en prévoyant de nouvelles dispositions en matière de reconnaissance avec la mention « Mort pour la France ».
Enfin, le projet de loi de finances pour 2024 octroie également un budget conséquent à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (1,92 Md€ de budget). Il permet notamment de :
- Accélérer et étendre le droit à la réparation des familles de Harkis (70 M€) ;
- Perpétuer la mémoire, en particulier l’anniversaire des 80 ans du débarquement (42 M€) ;
- Diffuser l’esprit de défense au sein de la nation grâce à la journée de défense citoyenne et leservice militaire volontaire (26 M€)
- Mieux accompagner les blessés grâce au plan « Blessés » 2023-2027, notamment via l’enveloppede 5,7 M€ pour l’ouverture de 2 nouvelles maisons ATHOS.