Historique ! Les pays les plus développés (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Japon, États-Unis, Canada) ​se sont accordés pour un impôt mondial sur les sociétés d’au moins 15 %. Historique pour 3 raisons.

Cet accord ouvre la voie à la fin des paradis fiscaux. C’est un succès politique important après des années d’immobilisme face à l’évasion fiscale et aux stratégies d’optimisation fiscale des multinationales.

Cet accord s’inscrit dans un contexte d’augmentation des déficits budgétaires des Etats et d’aggravation de la dette des nations pour faire face à la crise sanitaire. Il était plus que temps que les profits réalisés à l’étranger par les multinationales soient taxés à un seuil minimum de 15 %, au lieu d’être sous-taxés ou exonérés du paiement de l’impôt dans les paradis fiscaux, comme c’est le cas aujourd’hui.

Cet accord vise à garantir une meilleure répartition des recettes fiscales obtenues par cette taxe entre les pays où siègent les multinationales (les États-unis par exemple) et ceux où elles vendent leurs biens ou services (les pays européens par exemple).

Une étape a été franchie, mais il reste encore du chemin. Cet accord doit être discuté prochainement, et accepté je l’espère, par les 139 pays qui sont réunis au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Des résistances vont se manifester. Je souhaite néanmoins que la négociation aboutisse. Ce serait une très bonne nouvelle pour la justice fiscale, la solidarité internationale, l’esprit de concorde au niveau mondial. Ce serait en revanche une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux du monde entier qui ont profité trop longtemps d’une absence de volonté politique pour régler cette question.