22 millions de personnes, soit plus d’un tiers de la population française, vivent dans des zones rurales et le nombre d’habitants y croît plus vite que dans les zones urbaines. Nos ruralités constituent un terrain fertile pour l’inventivité, l’innovation, le développement des idées et des talents. Elles sont porteuses de promesses pour notre économie et pour beaucoup synonymes de racines. Et pourtant, le manque d’écoles, de médecins, d’accès aux services publics, de connexion internet et de transport y est souvent dénoncé. Le Président de la République fait de la réduction des inégalités territoriales une priorité et a retenu la proposition de l’Association des maires ruraux de France de doter la France d’un Agenda rural.
Dans ce contexte, le Premier ministre m’a confié en mars 2019 la tâche de formuler avec trois représentants d’associations de maires et un sénateur, des propositions novatrices et structurantes pour l’action de l’État dans la ruralité, en veillant à son articulation avec l’action des collectivités territoriales. Cette mission inédite m’occupe beaucoup depuis le printemps 2019.
Fin mars 2019, Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a officiellement installé notre mission composée de Patrice JOLY, sénateur de la Nièvre et Président de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités (ANNR) ; Dominique DHUMEAUX, Maire de Fercé-sur-Sarthe, Vice-Président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) ; Cécile GALLIEN, Maire de Vorey et Vice-présidente de l’Association des maires de France (AMF) ; Pierre JARLIER, Maire de Saint-Flour, Président du CEREMA et Président délégué de l’Association des Petites Villes de France (APVF) ; et de moi-même. Nos travaux étaient supervisés par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).
200 propositions pour la ruralité
Le 26 juillet, après trois mois de travail et 180 personnes auditionnées, nous avons rendu notre rapport « Ruralités : une ambition à partager » à Jacqueline GOURAULT. Il contient 200 propositions, fortes et concrètes, au service des habitants et des élus des territoires ruraux, avec pour toile de fond l’égalité des chances entre territoires. C’est la première fois qu’un rapport global sur la ruralité, réalisé par des élus, était remis à un gouvernement.
173 propositions retenues par le Gouvernement
Le 20 septembre, lors du Congrès de l’Association des Maires ruraux de France dans le Nord, le Premier ministre a dévoilé le Plan d’actions « Nos campagnes, territoires d’avenir » qui reprend 173 des 200 recommandations de notre mission. C’est la première fois, qu’un plan national s’appuie autant sur le travail d’une mission d’élus. Ce Plan gouvernemental en faveur des territoires ruraux traduit un véritable changement de paradigme dans la conduite des politiques publiques. Après la politique de la ville, et le soutien aux quartiers en difficulté, les territoires ruraux vont pouvoir bénéficier d’une politique spécifique.
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Un dispositif de suivi exceptionnel
Le dispositif pour mettre en œuvre le plan d’actions Agenda rural est exceptionnel : un comité de suivi interministériel régulier a été instauré. Piloté directement par le Premier ministre il associe les membres de la mission. La prochaine réunion se tiendra le 15 novembre et une réunion interministérielle en présence du Premier Ministre aura lieu dès janvier.
Par ailleurs, certaines recommandations du rapport se trouvent déjà dans les projets de loi en cours d’examen au Parlement.
C’est le cas dans le projet de loi de Finances pour 2020 avec notamment l’article 47 qui vise à renforcer les petits commerces dans les zones rurales et revitaliser les petites villes.
C’est le cas également dans le projet de loi Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique avec des mesures comme la conférence des maires rendue obligatoire ; la prise en charge des frais de déplacement pour les élus lors des conseils communautaires, la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les élus après mandat, etc.
Je présente des amendements dans ces deux textes qui ont pour but d’instaurer par la loi d’autres propositions du rapport.
Un engagement dans la durée
L’Agenda rural est un chantier au long cours sur lequel je compte travailler tant que je suis en responsabilités. Pour commencer, en sus du comité de suivi interministériel, Jacqueline GOURAULT m’a nommé fin octobre sur une nouvelle mission Agenda rural en Corse avec un double objectif : partir des travaux de l’Agenda rural pour identifier les mesures qui nécessiteraient de faire l’objet d’une mise en œuvre adaptée aux besoins des territoires ruraux de Corse ; explorer des thématiques spécifiques dont les enjeux revêtent une acuité particulière pour les territoires ruraux en Corse.
Je partage le mot d’Aragon : « l’avenir est une campagne ».
Remise du rapport à Jacqueline GOURAULT le 26 juillet 2019.