Travail Parlementaire
Loi « pour un état au service d’une société de confiance » : un travail parlementaire de qualité aux bénéfices de tous les Français
31 Jan 2018L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 janvier 2018 par 405 voix contre 41 le projet de loi « pour un état au service d’une société de confiance ». Je me réjouis que la qualité du travail réalisé en commission ait permis d’entrainer dans le sillage de la majorité présidentielle — La République en Marche et MoDem — les […]
Le ministère de l’Économie et des finances a lancé le 23 octobre 2017 une concertation autour de six chantiers clés pour le développement des entreprises. Création, croissance, transmission et rebond Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises Financement Numérisation et innovation Simplification Conquête de l’international Après un premier atelier organisé à Bléré, sur la […]
Contrat unique d’insertion : la réponse de la ministre du Travail à ma question écrite
16 Jan 2018Réponse de la Ministre du Travail à ma question écrite du 3 octobre 2017 Le dispositif des CUI-CAE bénéficie pleinement aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, qui représentaient plus du tiers (35 %) des bénéficiaires des prescriptions de ces contrats dans le secteur non marchand en octobre 2017. En 2018, la situation des « seniors […]
Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises : participez !
15 Jan 2018Le ministère de l’Économie et des Finances a lancé une consultation publique sur 31 propositions dans le cadre des travaux préparatoires du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, le PACTE.
Mieux soutenir la croissance des entreprises pour créer de l’emploi
11 Jan 2018Ce jeudi 11 janvier 2018, j’anime à l’Assemblée nationale une table ronde avec les acteurs financiers pour préparer le Grand rendez-vous de l’investissement productif du 22 janvier. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé à libérer l’investissement pour favoriser la croissance et créer de l’emploi.
Consulter pour faire la loi : une marque de fabrique de la majorité présidentielle
08 Jan 2018La participation des citoyens et des acteurs à l’élaboration de la loi est une marque de fabrique de la majorité présidentielle. En voici 8 exemples.
Une soixantaine de textes de lois ont été adoptés depuis le début de la législature. Parmi eux, les projets de loi : mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures (adoption définitive) ; relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (1re lecture) et au régime d’asile européen (1re lecture) ; créant […]
Les lois de finances rectificatives (LFR) permettent de modifier en cours d’année les dispositions de la loi de finances initiale (LFI). Elles concernent notamment le plafond des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire.
Le 22 janvier sera le Grand rendez-vous de l’investissement productif
20 Déc 2017Les entreprises françaises peinent à trouver des financements pour conforter leurs fonds propres et croître, aussi sont-elles contraintes d’avoir recours à l’endettement bancaire. Non sans difficulté ! D’où la nécessité de favoriser l’investissement productif.
Loi de Finances rectificative 2017 : les députés auront le dernier mot
18 Déc 2017Je participais ce lundi 18 décembre 2017 au Sénat, à la commission mixte paritaire relative à la seconde loi de Finances rectificative pour 2017. Cette commission réunit les députés et les sénateurs membres de la commission des Finances des deux chambres. Il s’agissait de trouver un accord sur le projet de loi. Aucun consensus n’étant […]