Verrou de Bercy
Responsable du texte de projet de loi de Lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière pour le groupe La République en Marche, je me réjouis du vote unanime de l’Assemblée nationale (112 voix Pour) qui vient de faire « sauter » le Verrou de Bercy. Ce vote est important car par le vote de l’article 13 du projet de loi […]
Unanimité sur le rapport de la mission d’information sur le « verrou de Bercy »
24 Mai 2018Le rapport final de la mission d’information « verrou de Bercy » a été présenté mercredi 23 mai en commission des Finances et des Lois. Les propositions du rapport visent à donner plus de pouvoir à la Justice, dans la lutte contre la fraude fiscale tout en impliquant davantage les parlementaires. Je me réjouis que ce rapport ait été voté à l’unanimité par […]