Secteur Financier
Directive européenne sur les services de paiement (DSP2) : libérer et protéger
10 Fév 2018L’Assemblée nationale a adopté jeudi 8 février, le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant transposition de la directive européenne 2015/2366/CE sur les services de paiement dans le marché intérieur (dite DSP2). Je suis intervenu sur la protection des données personnelles dans le cadre de la discussion générale et en défendant un amendement. Le réexamen du […]
Sur décision du Président de l’Assemblée nationale, je représenterai les députés au Comité consultatif du secteur financier créé en 2003 par la loi de sécurité financière. Le champ de compétences du CCSF s’étend à l’ensemble du secteur financier : établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement, professionnels de l’assurance […]