Retraite supplémentaire
Transferts et liquidation d’anciens contrats de retraite supplémentaire : retraités, connaissez vos droits !
20 Jan 2021Suite à la discussion de ma proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, j’avais reçu de nombreuses sollicitations de personnes ayant souscrit un ancien format de contrat de retraite supplémentaire (« Madelin » souscrit par des indépendants, souvent des agriculteurs, contrat « Article 83 » souscrit par une entreprise pour ses salariés, etc.). La […]
Ma proposition de loi sur la Déshérence des contrats de retraite supplémentaire adoptée par l’Assemblée
22 Juin 2020L’Assemblée nationale a adopté de lundi 22 juin ma proposition de loi sur la Déshérence des contrats de retraite supplémentaire. Le travail mené entre l’examen du texte en commission des Affaires sociales, jeudi dernier, et la séance publique en hémicycle, a permis de l’améliorer me conduisant à émettre un avis favorable sur plusieurs amendements qui ont […]