Contrôle de l’Etat
Rapport spécial sur la mission budgétaire Conseil et contrôle de l’État (2)
12 Nov 2017Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2018, je suis chargé par la commission des Finances d’élaborer et de présenter à mes collègues le rapport spécial sur la mission budgétaire « Conseil et contrôle de l’État ». Après les auditions des responsables des principales institutions concernées (Cour des comptes, Conseil d’État, […]
Rapport spécial sur la mission budgétaire Conseil et contrôle de l’État (1)
05 Oct 2017Dans le cadre du projet de loi Finances 2018, je suis chargé d’établir pour le compte de la commission des finances le rapport spécial sur la mission budgétaire Conseil et Contrôle de l’État.