Conseil d’État
Evaluation des politiques publiques : nous contrôlons le budget de l’Etat
01 Juin 2018Le travail parlementaire stricto sensus ne consiste pas seulement à faire la loi : l’activité de contrôle est tout aussi importante. La Constitution donne en effet comme devoir aux parlementaires de « contrôler et évaluer l’action du gouvernement et les politiques publiques ». Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont un rôle spécifique de contrôle […]
Rapport spécial sur la mission budgétaire Conseil et contrôle de l’État (1)
05 Oct 2017Dans le cadre du projet de loi Finances 2018, je suis chargé d’établir pour le compte de la commission des finances le rapport spécial sur la mission budgétaire Conseil et Contrôle de l’État.