Commission mixte paritaire
Loi de Finances rectificative 2017 : les députés auront le dernier mot
18 Déc 2017Je participais ce lundi 18 décembre 2017 au Sénat, à la commission mixte paritaire relative à la seconde loi de Finances rectificative pour 2017. Cette commission réunit les députés et les sénateurs membres de la commission des Finances des deux chambres. Il s’agissait de trouver un accord sur le projet de loi. Aucun consensus n’étant […]