Bercy
Un dimanche à Bercy pour préparer le projet de loi de Finances 2019
24 Sep 2018J’étais dimanche à Bercy pour une réunion de travail avec Gerald DARMANIN et Bruno LE MAIRE sur le projet de loi de Finances 2019 avant sa présentation officielle par le Premier ministre. Nous avons beaucoup travaillé pour que les impôts des ménages baissent en 2019. ➡️ Les impôts baisseront de plus de 20 Md€ de manière pérenne au cours […]
Dans la cadre de la préparation du projet de loi Entreprises attendu au Parlement au printemps 2018, le Gouvernement lance une initiative novatrice : la création de binômes parlementaires / chef d’entreprises. En régions et à Paris ils travaillerons sur 6 thématiques et feront remonter des propositions pragmatiques, percutantes et ambitieuses, des propositions qui sortent […]
Lutte contre la fraude fiscale : une mission d’information sur le « Verrou de Bercy »
12 Oct 2017La fraude fiscale qualifiée par l’article 1741 du code général des impôts, est l’action par laquelle un contribuable cherche volontairement à échapper à l’impôt en violant la loi fiscale. Outre les sanctions fiscales pécuniaires décidées par l’administration, elle peut être pénalement punie d’une amende, éventuellement assortie d’une peine d’emprisonnement.