Légiférer
Adoption en séance publique du projet de loi DDADUE dont j’étais rapporteur pour la commission des finances.
24 Jan 2023L’Assemblée nationale a adopté mardi 24 janvier en séance publique le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’économie (DDADUE) dont j’étais rapporteur pour la commission des finances. D’un abord difficile, ce texte n’en renvoie pas moins à des enjeux concrets pour les particuliers et les entreprises. Je suis […]
La loi de programmation et d’orientation du Ministère de l’Intérieur adopté à une large majorité en première lecture
23 Nov 2022Hier, l’Assemblée a adopté à une large majorité à la « LOPMI » par 419 voix contre 116. Cette adoption fait suite à celle du Sénat en octobre, les deux chambres doivent désormais s’accorder sur un texte définitif. Tous les groupes parlementaires ont voté pour le texte sauf ceux de la NUPES. C’est la preuve qu’il est possible […]
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 adopté à l’Assemblée nationale
08 Nov 2022Ce PLFR, dit « de fin de gestion » finance les dernières mesures de soutien des ménages et entreprises pour l’année 2022. Il finance en particulier les chèques énergie qui sont désormais au nombre de trois. Les 3 chèques énergies Le chèque énergie habituel : celui-ci est versé tous les ans en avril aux foyers les plus modestes […]
Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité a été adopté le 4 novembre et transmis au Sénat, enrichi de plusieurs amendements parlementaires. Je vous avais présenté les amendements retenus sur la partie « recettes » du budget. En voici trois retenus sur la partie « dépenses » qui répondent à des préoccupations exprimées en circonscription. Revalorisation […]
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 — la partie recette — pour assurer l’adoption du texte, en raison des blocages de l’opposition. Le texte adopté retient néanmoins plusieurs amendements d’origine parlementaire, fruits du débat en séance publique et en commission. – Un amendement […]
Dans le cadre du projet de loi « Pouvoir d’achat, j’ai déposé plusieurs amendements pour renforcer des mécanismes de protection du consommateur dans les secteurs bancaire et assurantiel. Deux d’entre eux ont été adoptés. Allongement du délai de renonciation d’un contrat d’assurance affinitaire Le premier amendement allonge le délai de renonciation d’un contrat d’assurance affinitaire. Par […]
L’Assemblée a adopté hier soir le « Paquet pouvoir d’achat » pour revaloriser les minima sociaux et les pensions de retraite de 4%, prolonger le bouclier tarifaire sur l’énergie, plafonner la hausse des loyers et mettre en place d’autres mesures importantes pour le pouvoir d’achat de nombreux Français. Les députés ont amendé le texte Pour […]
TAXER LES ÉNERGÉTICIENS : SANS ACTIONS DÉCISIVES, DES MESURES FISCALES S’IMPOSERAIENT
21 Juil 2022Le quotidien Les Echos a publié mercredi 20 juillet une tribune que j’ai co-rédigée avec plusieurs collègues députés du groupe Renaissance, membres de la commission des Finances. Tout indique que la crise énergétique que nous traversons est amenée à s’intensifier. Pour les Français, cette situation entraîne une sérieuse augmentation du coût de la vie. L’Etat […]
L’examen en séance publique du projet de loi sur le pouvoir d’achat a débuté à l’Assemblée nationale. Il m’occupera toute la semaine. Ma contribution inclut trois amendements visant à renforcer la protection du consommateur dans le domaine de l’assurance affinitaire et à automatiser le remboursement de certains frais bancaires. La commission des Affaires sociales a […]
Mardi 22 février, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi « assurance récolte ». Réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture, il permet une meilleure protection des agriculteurs. Cette loi consacre les démarches déjà engagées durant le quinquennat, par la majorité présidentielle. Le 9 avril 2021, en rencontrant les […]