Légiférer
#Covid-19 / Loi de Finances rectificative : mon intervention en commission des Finances.
19 Mar 2020À la demande du gouvernement, l‘Assemblée nationale examine ce jeudi 19 mars en urgence un projet de loi de Finances rectificative pour 2020 (PLFR 2020). Vice-président de la commission des Finances, je représente avec ma collègue Olivia Grégoire, les députés LaREM pour l’examen et le vote de ce texte. Il comprend des mesures essentielles pour […]
Transformer l’action publique pour rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches des particuliers, faciliter le développement des entreprises en accélérant les procédures administratives, le projet de loi d’Accélération et de simplification de l’action publique (Asap) concrétise plusieurs engagements pris par le gouvernement à la suite du Grand débat national.
L’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite a débuté lundi 3 février à l’Assemblée nationale. Son objectif est de créer un seul et même système de retraite pour tous les Français, en remplacement des 42 régimes existants, avec des règles identiques pour tous. Chaque euro cotisé ouvrira les mêmes droits à la retraite, […]
La proposition de loi visant à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux aux numéros surtaxés a été adoptée jeudi 30 janvier en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
🏡 Agenda rural : 3 millions d’€ pour les formations musicales des territoires ruraux.
20 Déc 2019🎷 Le 9 septembre dernier, dans le rapport de la mission Agenda rural remis au Premier ministre, je demandais avec les 4 élus locaux co-auteurs du rapport « qu’une attention soit portée à la situation budgétaire des harmonies locales, bandas et autres sociétés de musiques en milieu rural ».
Après trois mois de travail l’Assemblée nationale a adopté définitivement le 19 décembre dernier le projet de loi de Finances pour 2020 (PLF2020). C’est le premier budget auquel je participais comme vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Agenda rural : la création de licences IV non transférables pour les communes rurales votée.
21 Nov 2019L’Assemblée nationale a voté le 21 novembre un article additionnel au projet de loi relatif à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique permettant la création de nouvelles licences IV, non transférables, pour favoriser le retour et le maintien de restaurants et de cafés dans des communes rurales. Il réforme également […]
Je suis intervenu le 13 novembre en hémicycle sur le projet de loi de Finances rectificative 2019 pour souligner le sérieux budgétaire du Gouvernement. En effet, le sérieux budgétaire et la fiabilité des prévisions macroéconomiques sont à mes yeux les conditions préalables au financement, donc à la mise en œuvre, des mesures structurelles nécessaires pour […]
L’Assemblée nationale a adopté le 12 novembre à l’unanimité l’amendement que j’ai déposé dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de Finances pour 2020 pour modifier les règles applicables aux recours contentieux des amendes de stationnement.
Voici 16 mesures clés du Projet de Loi de Finances 2020.