Assemblée Nationale

Daniel Labaronne

#37-2 Grand-Est Touraine
 

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GAFA : Nous entamons l’examen du projet de loi sur les Services numériques.

Dans un avis rendu le 14 février 2012, le Conseil du numérique estimait que l’inadaptation des règles de l’impôt aux schémas de l’économie numérique causait une perte de revenus pour l’État français chiffrée à près de 500 millions d’euros par an, pour les seuls géants qualifiés sous l’acronyme « GAFA » (Google, Apple, Facebook et […]

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La loi PACTE adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a voté ce samedi 16 mars en seconde lecture le projet de loi pour la Croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Les dispositions de ce texte vont aider les entreprises françaises à croître, innover et exporter, dans le but de créer de l’emploi et de la richesse. Elles permettront aussi de mieux associer […]

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Retraites : comprendre les enjeux et donner son avis

Jean-Paul DELEVOYE, Haut-commissaire à la réforme des retraites a initié une grande concertation visant à avancer vers la création d’un système universel de retraites. « Ambassadeur »de cette concertation pour le groupe des députés La République en Marche, j’ai organisé à Tours un atelier participatif pour informer et recueillir remarques et avis.

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La loi « Urgence économique et sociale » adoptée

L’Assemblée nationale termine l’année 2019 par l’adoption de la loi Urgence économique et sociale qui met en œuvre les principales annonces faites par le Président de la République lors de son Adresse à la nation du 10 décembre.  ✅ La prime exceptionnelle L’article 1 permet aux entreprises de verser au salariés rémunérés jusqu’à 3 600 €/mois, une prime […]

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La fiscalité des locaux industriels réformée

Après 4 mois de travail intense et l’examen de près de 10 000 amendements, la loi de Finances 2019 a été définitivement adoptée le 21 décembre. Celle-ci intègre une réforme de la fiscalité sur les locaux industriels pour laquelle je me suis investi depuis l’automne 2017.   Une épée de Damoclès sur les entreprises La […]

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Gens du voyage : rechercher l’efficacité en refusant la discrimination

Les objectifs de la loi Besson sur les Gens du voyage, vieille de 30 ans, ne sont malheureusement toujours pas atteints. Peu de départements se sont en effet dotés de schémas conformes, et seuls 50 % des besoins d’aires de grands passages ont été réalisés à ce jour. Le problème est réel et il convient […]

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L’Assemblée adopte en première lecture le projet de loi PACTE

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture à une très large majorité le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) sur lequel je me suis beaucoup investi depuis près d’un an.  Le diagnostic que nous avions posé il y a un an Nos entreprises peinent à croître à la […]

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Un vote important pour lutter contre la fraude fiscale

Responsable du texte de projet de loi de Lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière pour le groupe La République en Marche, je me réjouis du vote unanime de l’Assemblée nationale (112 voix Pour) qui vient de faire « sauter » le Verrou de Bercy. Ce vote est important car par le vote de l’article 13 du projet de loi […]

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Travailleurs indépendants : mon amendement crée un nouveau droit

Depuis décembre 2002, les banques ont l’obligation de proposer aux particuliers la possibilité de saisir un médiateur pour le règlement de leurs litiges. Il constitue souvent un ultime recours amiable après épuisement des procédures de réclamations internes aux banques. En février, le rapport Les relations bancaires et financières d’un particulier devenant travailleur indépendant  du Comité consultatif […]

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La lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale se renforce

La commission des Finances de l’Assemblée nationale dont je suis membre a examiné le projet de loi de Lutte contre la fraude les 24 et 25 juillet derniers. Ce texte de lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale s’inscrit dans l’action très volontariste de la France au niveau national, international et européen pour lutter contre […]

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    Daniel Labaronne


    DEPUTE D’INDRE-ET-LOIRE.

    Député élu dans la 2e circonscription d’Indre-et-Loire le 21 juin 2017, je suis inscrit au groupe La République en Marche. Au sein de l’Assemblée, je suis membre de la commission des Finances, rapporteur spécial de la mission budgétaire Conseil et le contrôle de l’Etat, membre du Groupe d’études Vigne, Vin et Œnologie et du groupe d’amitié France-Algérie. Je représente l’Assemblée nationale au Comité consultatif du secteur financier. Ce qui me motive mon engagement : mettre le progrès économique au service de la justice sociale et contribuer au renouvellement des pratiques politiques.

     

    PRECEDENTS MANDATS.

    Conseiller municipal d’opposition à Tours au début des années 1990, j’ai été maire de la commune de Bléré de 2014 à mon élection comme député.

     

    ACTIVITE PROFESSIONNELLE.

    Maître de conférences titulaire de l’Habilitation à diriger des recherches en économie et qualifié professeur des universités en sciences de gestion, je suis membre du Laboratoire analyse et recherches économiques, économie et finance de l’Université de Bordeaux. Mes thèmes de recherche sont : la gouvernance publique, le gouvernement d’entreprises publiques, la responsabilité sociale des entreprises et des banques publiques, et la privatisation des entreprises publiques industrielles. Je suis l’auteur d’ouvrages scientifiques et de manuels pédagogiques en économie. CV Universitaire / Liste des publications.

     

    CENTRES D’INTERET.

    Économie politique, budget de l’État, fiscalité, développement territorial, coopérations internationales, agriculture et alimentation, viticulture (fils et petit-fils de vigneron) et patrimoine(s).

     

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