Légiférer
🏡 Agenda rural : 3 millions d’€ pour les formations musicales des territoires ruraux.
20 Déc 2019🎷 Le 9 septembre dernier, dans le rapport de la mission Agenda rural remis au Premier ministre, je demandais avec les 4 élus locaux co-auteurs du rapport « qu’une attention soit portée à la situation budgétaire des harmonies locales, bandas et autres sociétés de musiques en milieu rural ».
Après trois mois de travail l’Assemblée nationale a adopté définitivement le 19 décembre dernier le projet de loi de Finances pour 2020 (PLF2020). C’est le premier budget auquel je participais comme vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Agenda rural : la création de licences IV non transférables pour les communes rurales votée.
21 Nov 2019L’Assemblée nationale a voté le 21 novembre un article additionnel au projet de loi relatif à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique permettant la création de nouvelles licences IV, non transférables, pour favoriser le retour et le maintien de restaurants et de cafés dans des communes rurales. Il réforme également […]
Je suis intervenu le 13 novembre en hémicycle sur le projet de loi de Finances rectificative 2019 pour souligner le sérieux budgétaire du Gouvernement. En effet, le sérieux budgétaire et la fiabilité des prévisions macroéconomiques sont à mes yeux les conditions préalables au financement, donc à la mise en œuvre, des mesures structurelles nécessaires pour […]
L’Assemblée nationale a adopté le 12 novembre à l’unanimité l’amendement que j’ai déposé dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de Finances pour 2020 pour modifier les règles applicables aux recours contentieux des amendes de stationnement.
Voici 16 mesures clés du Projet de Loi de Finances 2020.
GAFA : Nous entamons l’examen du projet de loi sur les Services numériques.
02 Avr 2019Dans un avis rendu le 14 février 2012, le Conseil du numérique estimait que l’inadaptation des règles de l’impôt aux schémas de l’économie numérique causait une perte de revenus pour l’État français chiffrée à près de 500 millions d’euros par an, pour les seuls géants qualifiés sous l’acronyme « GAFA » (Google, Apple, Facebook et […]
L’Assemblée nationale a voté ce samedi 16 mars en seconde lecture le projet de loi pour la Croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Les dispositions de ce texte vont aider les entreprises françaises à croître, innover et exporter, dans le but de créer de l’emploi et de la richesse. Elles permettront aussi de mieux associer […]
Jean-Paul DELEVOYE, Haut-commissaire à la réforme des retraites a initié une grande concertation visant à avancer vers la création d’un système universel de retraites. « Ambassadeur »de cette concertation pour le groupe des députés La République en Marche, j’ai organisé à Tours un atelier participatif pour informer et recueillir remarques et avis.
L’Assemblée nationale termine l’année 2019 par l’adoption de la loi Urgence économique et sociale qui met en œuvre les principales annonces faites par le Président de la République lors de son Adresse à la nation du 10 décembre. ✅ La prime exceptionnelle L’article 1 permet aux entreprises de verser au salariés rémunérés jusqu’à 3 600 €/mois, une prime […]