Légiférer
Dans le cadre du projet de loi « Pouvoir d’achat, j’ai déposé plusieurs amendements pour renforcer des mécanismes de protection du consommateur dans les secteurs bancaire et assurantiel. Deux d’entre eux ont été adoptés. Allongement du délai de renonciation d’un contrat d’assurance affinitaire Le premier amendement allonge le délai de renonciation d’un contrat d’assurance affinitaire. Par […]
L’Assemblée a adopté hier soir le « Paquet pouvoir d’achat » pour revaloriser les minima sociaux et les pensions de retraite de 4%, prolonger le bouclier tarifaire sur l’énergie, plafonner la hausse des loyers et mettre en place d’autres mesures importantes pour le pouvoir d’achat de nombreux Français. Les députés ont amendé le texte Pour […]
TAXER LES ÉNERGÉTICIENS : SANS ACTIONS DÉCISIVES, DES MESURES FISCALES S’IMPOSERAIENT
21 Juil 2022Le quotidien Les Echos a publié mercredi 20 juillet une tribune que j’ai co-rédigée avec plusieurs collègues députés du groupe Renaissance, membres de la commission des Finances. Tout indique que la crise énergétique que nous traversons est amenée à s’intensifier. Pour les Français, cette situation entraîne une sérieuse augmentation du coût de la vie. L’Etat […]
L’examen en séance publique du projet de loi sur le pouvoir d’achat a débuté à l’Assemblée nationale. Il m’occupera toute la semaine. Ma contribution inclut trois amendements visant à renforcer la protection du consommateur dans le domaine de l’assurance affinitaire et à automatiser le remboursement de certains frais bancaires. La commission des Affaires sociales a […]
Mardi 22 février, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi « assurance récolte ». Réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture, il permet une meilleure protection des agriculteurs. Cette loi consacre les démarches déjà engagées durant le quinquennat, par la majorité présidentielle. Le 9 avril 2021, en rencontrant les […]
La majorité présidentielle a porté des mesures inédites en faveur des retraites agricoles avec la revalorisation des petites retraites agricoles et la création d’une pension de retraite pour les conjoints d’agriculteur. La loi du 17 décembre 2021 a instauré un montant minimum de pension de retraite aux conjoints collaborateurs d’exploitation agricole et aides familiaux, aligné […]
J’ai participé hier à la conférence de presse sur la proposition de loi relative à la prévention de la surexposition des enfants aux écrans, portée ma collègue Caroline Janvier et que j’ai cosignée. Les chiffres sont éloquents : à l’âge de 2 ans, 7 enfants sur 10 regardent la télévision tous les jours ou presque […]
La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire devrait être définitivement adoptée demain. Ce texte marque l’engagement fort de la majorité présidentielle contre le harcèlement scolaire initié dès 2019 avec la loi pour une école de confiance consacrant le droit à une scolarité sans harcèlement. Puis, en octobre 2020, le député MoDem Erwan […]
La proposition de loi de la majorité présidentielle visant à démocratiser le sport a été adoptée en 2ème lecture à l’Assemblée nationale mercredi dernier. Elle assure l’accès à des pratiques sportives au plus grand nombre. En 2020, 65 % des Français âgés d’au moins 15 ans ont pratiqué une activité physique et sportive au cours […]
L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi 3DS relatif à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration. Le texte signe de réelles avancées dans l’intérêts des territoires et des collectivités rurales. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron et du Grand débat de 2019, ce nouvel acte de décentralisation va dans le sens […]