Légiférer
Mardi 22 février, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi « assurance récolte ». Réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture, il permet une meilleure protection des agriculteurs. Cette loi consacre les démarches déjà engagées durant le quinquennat, par la majorité présidentielle. Le 9 avril 2021, en rencontrant les […]
La majorité présidentielle a porté des mesures inédites en faveur des retraites agricoles avec la revalorisation des petites retraites agricoles et la création d’une pension de retraite pour les conjoints d’agriculteur. La loi du 17 décembre 2021 a instauré un montant minimum de pension de retraite aux conjoints collaborateurs d’exploitation agricole et aides familiaux, aligné […]
J’ai participé hier à la conférence de presse sur la proposition de loi relative à la prévention de la surexposition des enfants aux écrans, portée ma collègue Caroline Janvier et que j’ai cosignée. Les chiffres sont éloquents : à l’âge de 2 ans, 7 enfants sur 10 regardent la télévision tous les jours ou presque […]
La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire devrait être définitivement adoptée demain. Ce texte marque l’engagement fort de la majorité présidentielle contre le harcèlement scolaire initié dès 2019 avec la loi pour une école de confiance consacrant le droit à une scolarité sans harcèlement. Puis, en octobre 2020, le député MoDem Erwan […]
La proposition de loi de la majorité présidentielle visant à démocratiser le sport a été adoptée en 2ème lecture à l’Assemblée nationale mercredi dernier. Elle assure l’accès à des pratiques sportives au plus grand nombre. En 2020, 65 % des Français âgés d’au moins 15 ans ont pratiqué une activité physique et sportive au cours […]
L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi 3DS relatif à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration. Le texte signe de réelles avancées dans l’intérêts des territoires et des collectivités rurales. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron et du Grand débat de 2019, ce nouvel acte de décentralisation va dans le sens […]
Je suis particulièrement heureux de l’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis. Fils de rapatrié d’Algérie, je suis mobilisé depuis le début de mon mandat pour que le processus de reconnaissance aille à son terme. Ce texte signe l’aboutissement d’un long processus […]
Adoptée à l’unanimité en commission et en séance, cette proposition de loi, déposée par le Groupe LaREM, à l’initiative de Bruno Studer, porte différentes mesures visant à simplifier et renforcer le contrôle parental de l’usage des appareils connectés par leurs enfants, et notamment : 1️⃣ Que les appareils connectés, qui donnent accès à des services […]
Adoption du projet de loi sur le pass’ vaccinal : une réponse à la grave crise sanitaire
18 Jan 2022Dimanche 16 janvier, dans un contexte pandémique qui ne faiblit pas, la majorité a agi en responsabilité. Après une mobilisation sans relâche et plusieurs nuits passées sur les bancs de l’hémicycle, le projet de loi instaurant le pass’ vaccinal a été voté par 215 voix pour face à 58 voix contre. Enrichi par de longs […]
Soutien aux agriculteurs : nous réformons l’indemnisation des pertes de récolte dues aux aléas climatiques
11 Jan 2022Ce mercredi 12 janvier est discuté à l’Assemblée nationale le projet de loi réformant « les outils de gestion des risques climatiques en agriculture ». Porté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ce texte législatif vise à améliorer l’indemnisation des pertes de récolte des […]