Légiférer
🔷 Nous sortons de l’urgence, sans que le temps de la relance ne soit encore arrivé. Aussi, cette 3e loi de Finances rectificative pour 2020 s’attache à l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique. Elle soutient le redémarrage de certains secteurs prioritaires ; maintient et renforce les dispositifs d’aide pour les secteurs encore significativement […]
Ma proposition de loi sur la Déshérence des contrats de retraite supplémentaire adoptée par l’Assemblée
22 Juin 2020L’Assemblée nationale a adopté de lundi 22 juin ma proposition de loi sur la Déshérence des contrats de retraite supplémentaire. Le travail mené entre l’examen du texte en commission des Affaires sociales, jeudi dernier, et la séance publique en hémicycle, a permis de l’améliorer me conduisant à émettre un avis favorable sur plusieurs amendements qui ont […]
Après deux heures d’échanges, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté hier ma proposition de loi sur la Déshérence des contrats d’assurance retraite supplémentaire (voir Flash n°49).
La proposition de loi que je défends demain mardi 16 juin devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, résulte d’un travail engagé en septembre dernier, notamment dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier où je représente l’Assemblée nationale.
La limitation des frais d’incidents bancaires est un dossier sur lequel je m’investis depuis l’automne 2018. Des décisions ont été prises après concertation dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier où je représente l’Assemblée nationale. 3,6 millions de français à la situation financière fragile en bénéficient. Pour autant, il reste du chemin à faire. Je m’y […]
Le Parlement a voté un renforcement du plan d’urgence mis en place dès mars à hauteur de 45 milliards d’€ pour protéger les Français et soutenir l’économie, en portant celui-ci à plus de 110 milliards d’€. Les mesures en faveur des entreprises et des salariés sont fortement accrues concrétisant les annonces faites ces dernières semaines. Les […]
#Covid-19 / Loi de Finances rectificative : mon intervention en commission des Finances.
19 Mar 2020À la demande du gouvernement, l‘Assemblée nationale examine ce jeudi 19 mars en urgence un projet de loi de Finances rectificative pour 2020 (PLFR 2020). Vice-président de la commission des Finances, je représente avec ma collègue Olivia Grégoire, les députés LaREM pour l’examen et le vote de ce texte. Il comprend des mesures essentielles pour […]
Transformer l’action publique pour rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches des particuliers, faciliter le développement des entreprises en accélérant les procédures administratives, le projet de loi d’Accélération et de simplification de l’action publique (Asap) concrétise plusieurs engagements pris par le gouvernement à la suite du Grand débat national.
L’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite a débuté lundi 3 février à l’Assemblée nationale. Son objectif est de créer un seul et même système de retraite pour tous les Français, en remplacement des 42 régimes existants, avec des règles identiques pour tous. Chaque euro cotisé ouvrira les mêmes droits à la retraite, […]
La proposition de loi visant à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux aux numéros surtaxés a été adoptée jeudi 30 janvier en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.