Légiférer
J’ai voté hier 20 juillet le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi dite « Climat & résilience »). Ce texte est le fruit du travail de la convention citoyenne pour le climat, enrichi par les parlementaires qui ont trouvé un accord sur un texte […]
Depuis hier, nous examinons le premier projet de loi de Finances rectificative pour 2021 (PLFR). En complément de la loi de Finances initiale 2021 (LFI), la loi de Finances rectificative (LFR) permet d’ajuster le budget de l’État en cours d’exercice, notamment pour faire face à des événements exceptionnels, tels que la crise économique et sanitaire […]
La semaine dernière, nous avons voté des avancées majeures en faveur de l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Fait notable: l’Assemblée nationale a adopté ce texte à l’unanimité en première lecture. Les mesures adoptées sont concrètes et ont pour objectif de lutter contre la précarité économique des femmes, combattre les biais de genre dans […]
Cette année, cinq des amendements que j’ai portés à titre personnel (c’est-à-dire sans compter les amendements portés collectivement par le groupe LaREM) ont été adoptés. Ces amendements m’ont été inspirés soit par mon travail de rapporteur spécial de la commission des Finances, soit par des rapports de la Cour des comptes qui m’ont marqué, soit […]
🔷 Nous sortons de l’urgence, sans que le temps de la relance ne soit encore arrivé. Aussi, cette 3e loi de Finances rectificative pour 2020 (PLFR3) s’attache à l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique. Elle soutient le redémarrage de certains secteurs prioritaires ; maintient et renforce les dispositifs d’aide pour les secteurs encore […]
Ma proposition de loi sur la Déshérence des contrats de retraite supplémentaire adoptée par l’Assemblée
22 Juin 2020L’Assemblée nationale a adopté de lundi 22 juin ma proposition de loi sur la Déshérence des contrats de retraite supplémentaire. Le travail mené entre l’examen du texte en commission des Affaires sociales, jeudi dernier, et la séance publique en hémicycle, a permis de l’améliorer me conduisant à émettre un avis favorable sur plusieurs amendements qui ont […]
Après deux heures d’échanges, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté hier ma proposition de loi sur la Déshérence des contrats d’assurance retraite supplémentaire (voir Flash n°49).
La proposition de loi que je défends demain mardi 16 juin devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, résulte d’un travail engagé en septembre dernier, notamment dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier où je représente l’Assemblée nationale.
La limitation des frais d’incidents bancaires est un dossier sur lequel je m’investis depuis l’automne 2018. Des décisions ont été prises après concertation dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier où je représente l’Assemblée nationale. 3,6 millions de français à la situation financière fragile en bénéficient. Pour autant, il reste du chemin à faire. Je m’y […]
Le Parlement a voté un renforcement du plan d’urgence mis en place dès mars à hauteur de 45 milliards d’€ pour protéger les Français et soutenir l’économie, en portant celui-ci à plus de 110 milliards d’€. Les mesures en faveur des entreprises et des salariés sont fortement accrues concrétisant les annonces faites ces dernières semaines. Les […]